Déclaration pour aménager grange et grenier

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par bobi1er, 15 Janvier 2009.

  1. bobi1er

    bobi1er Nouveau membre

    Bonjour,
    Je viens d'acheter une vieille maison à rénover qui comporte 2 pièces existantes, un grenier et une grange attenante.
    Je souhaite aménager le grenier et la grange, et éventuellement créer de nouvelles ouvertures.
    Une déclaration préalable de travaux est-elle suffisante étant donné qu'il n'y a pas de changement de destination et que je ne crée aucun plancher (ils sont tous existant) ?
    Dans mon cas, à quoi correspondent la SHOB et la SHON ?
    Comment dois-je déclarer la création de ces pièces aux impôts ?

    Merci pour votre aide.
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    1-Si vous avez acheté le bâtiment à une personne exploitante agricole et/ou que cela n'a pas été fait avant il y aura changement de destination de la grange (sauf à ne pas l'appeler comme ça > Garage par exemple)

    2-Le permis de construire est obligatoire si vous créez des ouvertures dans un mur extérieur.

    Vous trouverez ces renseignements détaillés à la page:
    http://www.plans-maisons.com/demande-permis-de-construire-maison.htm

    3-Concernant le calcul de shob/shon:
    http://www.plans-maisons.com/Surface-hors-oeuvre-nette-brute-SHON-SHOB-maison.htm
     
  3. bobi1er

    bobi1er Nouveau membre

    Il me semble que les annexes d'un bâtiment ont la même destination que celui-ci, c'est à dire "habitation". Donc pas de changement de destination = pas besoin de permis de construire (pas même pour créer des ouvertures dans les façades depuis la réforme du PC de nov 2007), mais une simple déclaration préalable de travaux.
    Est-ce que quelqu'un est d'accord avec ça ?

    PS: les liens ne fonctionnent pas
     
  4. Stan

    Stan Stan

    Bonjour bobi1er et bonjour à tout le monde,
    Je suis nouveau sur le forum.

    J'ai vu votre topic, je souhaite acquérir une grange qui est attenante à l'habitation des propriétaires.

    D'après bobi1er il n'y aurait pas besoin de changement de destination. Est-ce valable?

    De plus, la mairie m'informe qu'une simple demande d'aménagement (pas de PC nécessaire) sera suffisante car je ne suis pas en zone agricole. Qu'en pensez-vous?

    Merci d'avance pour votre aide.
     
  5. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Je confirme mon post du 17 (où j'ai corrigé les liens...désolé)

    Code de l'urbanisme - Article R*421-14
    Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :
    a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à vingt mètres carrés ;
    b) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre les différentes destinations définies à l'article R. 123-9 ;
    c) Les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur ;

    Code de l'urbanisme - Article *R421-17
    Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :
    a) Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant ;
    b) Les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R. 123-9 ; pour l'application du présent alinéa, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal ;


    Depuis la réforme, qui a modifié la notion d'affectation des locaux et introduit la double notion de permis de construire/aménager même les élus ou employés de Mairie peuvent quelquefois être induits en erreur.

    Référez-vous à la notice explicative cerfa n°51190#02
     
  6. Stan

    Stan Stan

    Merci pour votre réponse.

    Je ne souhaite pas refaire des ouvertures mais utiliser celles déjà existantes.

    Toutefois, la chape de béton au sol doit être refaite + plancher d'étage de plus de 20m² et le pignon doit être doublé de l'intérieur (pas de modifications de l'aspect extérieur, ni de démoltion).

    D'après vos informations, je suppose que la nécessité d'un permis de construire s'impose.

    Qu'en pensez-vous? Merci d'avance
     
  7. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La création d'un plancher d'une surface de plus de 20 m² oblige à déposer une demande de permis de construire.
    Si la surface totale obtenue dépasse 170 m² de shon, le projet doit être établi par un architecte.
     
  8. Stan

    Stan Stan

    Merci pour ces informations.
    Bonne journée.
     

Partager cette page