Déclaration préalable dépassement SHON

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par ehlana24, 1 Février 2008.

  1. ehlana24

    ehlana24 Nouveau membre

    Bonjour,

    Nous avons fait un agrandissement de notre maison, agrandissement constitué d'un garage et de chambres à l'étage, et nous voulons maintenant aménager ce garage en salon.
    Nous devons apparement faire seulement une déclaration préalable en mairie, mais nous serons largement en dépassement de SHON, puisque nous avons utilisé toute la Shon dispo pour les chambres de l'étage. Nous sommes en zone NB, c'est à dire constructible avec restrictions.

    Savez vous si l'on peut faire cette déclaration même si nous sommes en dépassement de SHON ?

    Cordialement
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Non. Sauf si:
    Un article du réglement de la zone vous permet ce dépassement
    La mairie (et son service instructeur) vous autorise ce dépassement
    Vous désafectez une autre partie comptée en SHON
     
  3. ehlana24

    ehlana24 Nouveau membre

    Quel est le service instructeur dont vous parlez ? La DDE ?
    Puis-je faire une demande au maire de ma commune directement ?
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La mairie peut instruire elle-même ses permis ou le faire faire par la DDE.
    La demande de dérogation est à introduire auprès du Maire.
     
  5. ehlana24

    ehlana24 Nouveau membre

    Bonjour,

    Je viens de relire en détail le reglement de la zone NB correspondant à mon terrain, et j'ai droit à un extension de 30m2 supplémentaires, si la SHON dépasse les 150m2 autorisés.
    Est-ce que mon aménagement de garage pourrait rentrer dans le cadre de ces 30m2 supplémentaires ?

    Les permis sont maleureusement instruits par une seule personne dans la communauté de communes dont je dépends. Cette personne avait déjà été très stricte pour mon dossier de permis de construire, est à cette personne que je dois faire une demande de dérogation ?

    Cordialement
     
  6. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Lire notre article calcul de la SHOB et de la SHON pour savoir comment est calculée la SHON et comment sera pris en compte le garage dans ces 30 m² supplémentaires.
     
  7. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Si vous n'avez pas déjà utilisé le supplément alloué de 30m2 pour le précédent agrandissement, vous l'utiliser pour la transformation du garage (dans la limite des 30m2).
     

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