déclaration préalable

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par jclo, 27 Janvier 2008.

  1. jclo

    jclo Nouveau membre

    j’ai obtenu un permis de construire en janvier 2007 donc valable jusqu’en janvier 2009 ...ceci pour une parcelle de terrain faisant partie d’un ensemble ...je dois donc faire un document d’arpentage delimitant cette parcelle dois - je déposer une demande préalable à la mairie concernant ce même document d’arpentage ? le fait que le permis accordé est antérieur à la nouvelle loi sur la DP me dispense-t-il de celle-çi ?
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Votre question est trop imprécise pour recevoir une réponse correcte:
    1- le PC a-t'il été obtenu sur le ténement global ou avec indication de division ?
    2- le PC peut valoir division parcellaire
    3- si la zone à détacher est une parcelle cadastrée, il n'y a aucune formalité à faire pour qu'elle change de propriétaire
    4- de toute façon aucune DP n'est à faire puisqu'une DP concerne construction/changement d'affectation
    5- au pire il faudra faire un PA
    Les professionnels pour vous renseigner et de toutes façon incontournables: géomètre + notaire.
     
  3. jclo

    jclo Nouveau membre

    précision: le pc à été obtenu sur une parcelle d'un ensemble 3500m2 avec un projet de division d'une parcelle de 1500m2 correspondant au minimun contructible dans ma commune ....
    la question est en fait faut-il une DP lorsqu'un permis existant à déja accordé et ce avant la nouvelle loi ?
    et dans le cadre d'un "modificatif" du permis existant la DP peut-elle être exigée a ce moment là ?
    Il m'a été indiqué par une responsable de l'équipement que dans le cadre d'une vente de ce terrain ( même si un PC attaché a ce même terrain été délivré antérieurieurement à la nouvelle loi ) il me serait demandé une DP par le notaire ! est-ce exact ? car apparement les avis divergent !
    derniere question : le permis à été déposé et accordé à un constructeur ( validité 2ans ) ce constructeur a tranféré son permis à un nouvel acquereur qui à non pas demandé un modificatif de l'ancien , mais déposé un nouveau permis (qui a essuyé un refus) .... l'ancien permis est il toujours récuperable pour un modificatif ?
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Pour le dépôt du second permis (refusé), le premier a obligatoirement été annulé par le bénéficiaire. Cet accord de permis n'existe donc plus !
    Vous revenez au régime normal, case départ, pour votre opération.
     

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