déclaration préalable

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Jean-Paul43, 7 Mars 2011.

  1. Jean-Paul43

    Jean-Paul43 Nouveau membre

    Je souhaite parteger le terrain que j'achète ( 1300m2) en 2 parties.

    Sur une partie il ya une maison sur l'autre un jardin .

    Je sollicite le service d'un géomètre pour établir un document d'arpentage et faire le bornage .

    Je ne fait aucun travaux .Simplement la séparation .

    Suis-je dans l'obligation de faire une déclaration préalable ?????

    Merci de bien vouloir me renseigner

    Cordialement .
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Nous avons plusieurs discussions à ce sujet portant les termes division terrain
    (cliquez sur le lien pour résultats directs)
     

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