Décrets d’application relatifs à la majoration du PTZ pour le BBC

Discussion dans 'Isolation / Maison Passive / BBC / RT2012' créé par Sylvio, 29 Octobre 2009.

  1. Sylvio

    Sylvio Membre connu

    Le décret a été publié hier voir et ce sera effectif pour le 01/12/09
    http://www.cbanque.com/actu/12977/majoration-du-pret-a-taux-zero-pour-les-acquisitions-bbc-a-compter-du-1er-decembre

    voir également un dossier de ideemaison :
    http://www.ideesmaison.com/Le-Mag-de-la-Maison/A-la-Une/Habitat-sain/Maison-labels-et-construction/Plan-Batiment-du-Grenelle-Environnement/Accompagnement-financier.html

    Pour accéder aux 2 décrets :
    - décret n°2009-1296 => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204468&dateTexte=&categorieLien=id
    - décret n°2009-1297 => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204476&dateTexte=&categorieLien=id
    www.legifrance.gouv.fr


     
  2. Sylvio

    Sylvio Membre connu

    Voir aussi:

    http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/logements-neufs-beneficiant-du-label-bbc-2005-majoration-du-pret-a-0/index.html

    Les durées de remboursement seraient en conséquence rallonger et ça, ça m'arrange grave !!
     
  3. Sylvio

    Sylvio Membre connu

    Je ne comprend pas par contre comment on peut "justifier de l’obtention du label BBC" à l'avance par contre pour avoir cette majoration (???)

    Faudrait passer par un constructeur qui s'y engage contractuellement (donc on justifie avec une copie du contrat) ? Et dans ce cas si on passe pas par un constructeur comment ça se passe ? Je pige pas bien.

    Un autre décret va le préciser.
    Wait & see.....
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Effectivement, cela ne peut être que lié à l'étude thermique préliminaire, document réalisable par un bureau d'étude...

    Et bien sûr, il faut que toutes les modifications réalisées en phase chantier soient reprises dans l'étude thermique (sans pour autant remettre en cause les performances requises) et que le test d'étanchéité à l'air soit concluant.
     
  5. Sylvio

    Sylvio Membre connu

    Ouais je pense que je vais en passer par là, avoir le label BBC signifie pour notre projet 15000€ de financement en plus grâce à cette majoration.

    Par contre, notre projet à 2 inconvénients par rapport à ce label :
    - Un volume important par rapport à la surface habitable (mezzanine), 416m3 pour 125m² habitable :-/ C'est comme si mes pièces faisaient 3,30 de haut :-(
    - Le choix de se chauffer avec un poële à granulé alors qu'on part sur une surface habitable de 125m².

    D'ici quelques semaines faut que je me décide à faire faire une étude thermique suivant un choix constructif.

    Je scrute tous les jours legifrance voir si la suite des décrets apparaît...
     
  6. Sylvio

    Sylvio Membre connu

    Apparemment (selon une amie bossant chez un gd courtier en prêt immobilier), le dernier décret sortirai autour du 30/11 mais selon elle les banques ne seront pas prête pour pour appliquer cette majoration de 20k€ du PTZ avant janvier février (pfff)...
     
  7. Sylvio

    Sylvio Membre connu

    Le dernier arrêté concernant la majortation du label BBC vient de sortir :
    Voir l'arrêté du 29/11

    La majoration de 20 000€ du PTZ pour les projets BBC est donc applicable à partir de demain 30/11/09. Encore faut-il que la banque soit prête...

    Elle s'applique en gros :
    - Aux projets CCMI qui ont un contrat qui engage le constructeur à livrer une maison avec le label BBC
    - Aux autoconstructeurs qui s'engage à obtenir le label et justifie de l'obtention du label BBC dans les 12 mois qui suivent l'achèvement des travaux.
    + un cas spécial pour les ventes en cours d'achèvement
     

Partager cette page