Déduction de la SHON de 2 garages à deux niveaux différents

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par isabelle, 10 Février 2009.

  1. isabelle

    isabelle Membre actif

    Bonjour,

    Dans votre schéma à la page "calcul de la SHOB et de la SHON", il figure 2 garages à deux niveaux différents.

    Dans le dossier de permis de construire, qu'est-ce qui permet à l'instructeur de valider que la surface est belle est bien destinée au stationnement. Est-ce la présence d'une porte de largeur suffisante pour passer une voiture ?

    Je souhaiterais avoir sur la partie nord de mon RDC un garage 2 voitures avec 2 portes de garage (42 m²) et sur la surface équivalente au s/sol un espace essentiellement de rangement mais destiné également au stationnement d'une moto.

    Y a-t-il une surface maximale "acceptable" pour l'instructeur en terme de garages par rapport à la surface habitable de la maison ?

    Est-ce qu'un garage avec une porte de largeur réduite (pour les motos) est acceptable pour être déduit de la SHON, même s'il a une surface de 40 m² ?
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Comprenez bien que (depuis la réforme entrée en vigueur le 1er Octobre 2007), l'instructeur ne vérifie pas le calcul de la SHON. C'est une volonté de la réforme et d'ailleurs, vous ne produisez pas les plans intérieurs indispensables pour calculer la SHON selon l'affectation des locaux.
    On est donc dans un régime déclaratif et vous pouvez être contrôlé lors de la réalisation. Compte tenu des textes récents il n'y a pas de jurisprudence. Il faut donc simplement être cohérent et pouvoir justifier de ses calculs en cas de contrôle (donc pas 40 m² pour une seule moto).
     

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