Dégats causé par le constructeur

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 15 Avril 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Si des dégats sont causé sur les viabilitées de mon terrain lors du passage des camions , qui est responsable ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    normalement, c'est le constructeur, surtout qu'il à dut vous faire souscrire a une assurance dommage ouvrage.
     

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