Délai de construction

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 30 Janvier 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, J'ai lu dans l'un des message que le délai de construction d'une maison était de 2 ans. Est-ce à partir de la date d'achat du térrain, ou est-ce à partir de la date du début des travaux? Vous allez me dire 2 ans de travaux ça fait beaucoup... Tout dépend du constructeur sur lequel on tombe. merci
     
  2. Invité

    Invité Invité

    le permis de construire vous donne 2 ans pour executer les travaux qui y sont soumis.
    il ne doit pas y avoir d'interruption de travaux de plus de 1 an.
    Salutations.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Le délai de construction dépend également du montant du pavillon. Dans un contrat CMI, pour une construction jusqu'à 110 000€ T.T.C., le délai est de 9 mois, puis 1 mois sup par tranche commencée de 15000€. Ce délai commence dès la déclaration d'ouverture de chantier commencée.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Ne pas confondre delai de construction et date de livraison. La loi impose à un constructeur de preciser une date et non un delai, mais nombreux sont les contrats hors la loi.
    Et effectivement le delai entre la date de signature du contrat et la date de livraison est bien supérieur au delai de réalisation (2 ans est aujourd'hui quelque chose de courant)
     
  5. Invité

    Invité Invité

    La loi impose les deux, puisqu'un contrat doit préciser 1) la date maximum de début de chantier, 2) le délai de construction. Cela revient à fixer une date de fin.
    Cela dit, beaucoup de constructeur ouvrent très en retard le chantier, ce qui prolonge d'autant les délais de livraison.
    Si le chantier tarde à démarrer, envoyer une RAR pour demander l'annulation du contrat puisqu'une clause n'est pas respectée. Cela devrait faire acclérer les choses.
     

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