Dépassement de COS pour une extension (fermeture loggia et SHON)

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Pierrbe1, 2 Janvier 2008.

  1. Pierrbe1

    Pierrbe1 Nouveau membre

    Bonjour,

    Je désire fermer une loggia (18m2) de ma maison pour des raisons d'économie d'energie. Or je suis deja en dépassement de SOHN suite à une division foncière. Y a t'il un article modificatif du nouveau code de la construction qui prevoit une dérogation pour les raisons energetiques? Ou existe t'il d'autres solutions?

    Merci de vos réponses.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Un dépassement de COS (de 20%) est en effet possible pour une extension d'un bâtiment. Ceci est indiqué dans l'arrêté du 3 mai 2007.

    En substance, si vous avez au moins 20cm d'isolant sur les combles et que vous installez un chauffe-eau solaire, ce sera possible. Voici un extrait de l'arrêté :

    Pour bénficier du dépassement du coefficient d'occupation des sols, un bâtiment existant faisant l'objet d'une extension doit être à usage d'habitation et répondre aux conditions suivantes :

    - Les planchers hauts sous combles perdus du bâtiment et de son extension doivent être isolés de telle sorte que la résistance thermique soit supérieure ou égale à 5 m² K/W.

    - Le bâtiment doit faire l'objet de travaux d'installation d'équipements d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur tels que l'ensemble des locaux, constitués par la partie existante et l'extension appartenant au même propriétaire, respecte l'une des conditions suivantes :

    * soit le bâtiment et son extension sont équipés d'un générateur utilisant la biomasse et assurant au moins 50% de la consommation de chauffage de l'ensemble des locaux ;

    * soit le bâtiment et son extension sont équipés de capteurs photovoltaïques d'une surface supérieure ou égale à un dixième de la SHON, ou ces capteurs assurent une production annuelle d'électricité pour le bâtiment et son extension de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire ;


    * soit le bâtiment et son extension sont équipés de capteurs solaires pour la fourniture d'eau chaude, de surface d'entrée supérieure ou égale à 3 m² par logement, ou la fourniture d'eau chaude est assurée par l'énergie solaire pour une valeur égale ou supérieure à 50 % pour le bâtiment et son extension ;


    * soit le bâtiment et son extension sont équipés d'une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe.
     
  3. Pierrbe1

    Pierrbe1 Nouveau membre

    Merci pour les details. L'option capteurs solaires pour la fourniture d'eau chaude semble interessante et dans le domaine du réalisable. Affaire à suivre.
     

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