dépassement de délai pour intempéries

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 23 Septembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Concernant les pénalités de retard, Le constructeur peux t'il déduire des jours d'intempéries de la période de retard. Je m'explique sur un contrat de 12 mois un constructeur qui livrerait au bout de 20 mois soit après 8 mois de retard peut t'il déduire des pénalités de retard qui devrait porté sur 8 mois, les joursd'intemperies qui ont eu lieu au cours des 8 derniers mois ? Sous quelle forme le constructeur doit t'il régler ses pénalités de retard si il est en cessation de paiement, peux t'on les déduire du dernier règlement correspondant au solde.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    1) Aucune jurisprudence sur ce cas d'intempéries de la période de retard. Pour moi, il n'a pas le droit.
    2) Il doit démontrer que les intempéries évoquées , même pendant la période normale de construction, sont conformes et qu'elles ont fait l'objet d'une déclaration de chomage intempérie par le constructeur ou son sous-traitant.
    3) Il n'y a normalement plus d'intempéries à partir de stade "hors d'eau"
    AAMOI : Association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuel - aamoi@club.voila.fr
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Mon constructeur va dépasser les délais de la construction de ma maison. Je lui ai envoyé un recommandé pour lui dire qu'il devrait payer. Lui m'a envoyé un relevé de Météo France pour justifier un mois de plus. Je lui ai demandé de me fournir une attestation de la caisse des congés payés du batiment. Là il me dit qu'il applique les recommandations de l'UNCMI concernant les intempéries et ne veut pas me fournir les attestations. Que faire ?
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Ecrire à l'UNCMI pour avoir leur avis sur la question. Prenez contact avec un conseil juridique (ADIL ou par votre assurance responsabilité civile).

    Les intempéries que le constructeur avance se situe à quel stade de votre construction? Après le stade hors d'air, il ne doit plus y avoir d'intempéries ni après le délai contractuel quel que soit le stade de la construction.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    C'est la nouvelle habitude, ces intempéries.
    J'avais cru comprendre que le temps se réchauffait.
    Les intempéries doivent être prévues dans un contrat de construction. Nous ne sommes pas au sahara et le constructeur le sais. Il faut donc qu'il démontre que les intempéries ont été exeptionnelles pour pouvoir prolonger.
    Il doit en apporter la preuve (article 1315 du code civil)
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Sauf erreur sur votre contrat UNCMI, cette notion doit figurer. Si mes souvenir sont exacts, le constructeur doit vous informer par LRAR que le chantier est arreté de telle date à telle date pour cause d'intempéries. Un relevé de MTO Fce ? depuis quand ?
     

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