Dépassement de délais pour intempéries

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 5 Juin 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    "Mon chantier est mal parti, la livraison est prévue au 16 juin et il reste encore tellement de trucs à faire que je suis TRES pessimiste. En relisant le contrat, je vois que les intemperies suspendent le délai de plein droit donc : 1) y a t il un endroit ou on peut se procurer toutes les journées ""intempéries"" depuis un an ? 2) Une fois la maison hors d'eau, les intempéries comptent elles encore ? 3) dois je d'ores et dèjà faire appel au garant pour lui signaler le problème ? 4) Puis je invoquer les ""abandons de chantier"" réguliers pour ""compenser les intempéries"" ? puis je faire appel au témoignage de mes voisins ?(parfois deux mois sans aucun travail) merci de vos réponses"
     
  2. Invité

    Invité Invité

    1) oui, chez météo-france, à un tarif prohibitif au environ de 70€ par mois. Dans les "bons" contrats, il est prévu que le constructeur vous prévienne lors d'arrêts pour intempéries
    2) Ce serait étonnant, mais il faudrait réussir à obtenir le décompte de votre constructeur, et il serait étonnant qu'il vous le fournisse.
    3) C'est à faire le plus tôt possible et à chaque arrêt de plus de quinze jours.
    4) Devant le tribunal? Attendez tout d'abord qu'il vous refuse vos indemnités en justifiant. S'il ne fourni aucun décompte c'est laissé "à l'appréciation souveraine des juges". Jurisprudence à suivre. Si vos voisins sont coopératifs, c'est un élément d'appréciation, c'est tout.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Je suis allé voir le juriste de l'ANIL de mon département qui m'a dit que le constructeur, en cas d'intempéries, doit fournir une attestation de la caisse des congés payés du batiment.
    De plus, pour obtenir les pénalitées de retard, il vaut mieux les déduire des 5% restants si vous êtes dans votre droit.Le constructeur n'ira jamais au tribunal car il sait qu'il n'aura pas gain de cause.
     

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