déplacement portail d'entrée sur chemin avec droit de passage

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par pichouline, 14 Avril 2008.

  1. pichouline

    pichouline Nouveau membre

    Bonjour,

    Je souhaite savoir s'il est possible de déplacer une entrée sur un chemin ou il y a un droit de passage. Je souhaite savoir, si le propriétaire du chemin a le droit de construire un mur ou de planter de la végétation dessuite après les pilliers de mon entrée ? Je vous remercie d'avance de la réponse que vous pourrez m'apporter.
    Cordialement, Valérie.
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Le droit de passage fait l'objet d'un acte qui décrit la servitude (emplacement, destination, largeur de passage, etc...) Le propriétaire a le libre usage de son sol (construction, plantation, etc...) tant qu'il n'altère pas le droit consenti. Le bénéficiaire de la servitude use de celle ci conformément à l'acte.
     
  3. pichouline

    pichouline Nouveau membre

    merci pour votre réponse. Bonne journée.
     

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