détachement d une parcelle en zone UC issue d une propriété

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par jean-pierre, 15 Septembre 2008.

  1. jean-pierre

    jean-pierre Nouveau membre

    bonjour je voudrais acheter une parcelle en zone constructible qui serait issue d une grande propriétéqui elle ne l est pas en totalité
    visiblement il faut faire une déclaration préalable, mais que dois je mettre comme renseignement dans la décalaration préalable
    on fini par s y perdre
    doit on joindre les plans du projet de construction?

    merci
    jean pierre
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Pour l'achat proprement dit, vous n'avez pas besoin de déclaration préalable. Vous faites un sous-seing privé (promesse unilatérale de vente) ou un compromis de vente.

    Par contre, n'oubliez pas la condition suspensive relative à l'obtention d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel attestant que la construction projetée est possible.

    Comme ceci, si votre projet de maison ne pouvait se faire selon les règles d'urbanisme en vigueur, cela vous premettrait de renoncer à l'achat du terrain.

    Adressez-vous à la mairie du lieu pour en savoir plus sur les certificats d'urbanisme.
     

Partager cette page