détachement parcelle, viabilisation obligatoire ?

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par poussin, 1 Juillet 2008.

  1. poussin

    poussin Membre connu

    bonjour

    je cherche à éclaircir un point au sujet des détachements de parcelles
    depuis le 1er octobre 2007, tout détachement est assimilé à un lotissement et bornage obligé.

    mais le vendeur doit il aussi viabiliser?

    et par ex. pour un terrain d'1 ha, sur la carte communale 2000 m2 sont en zone constructible: 50 m le long de la route * 40 m en profondeur
    (le terrain fait env 70 m de profondeur)
    si on fait un "double" détachement, ( l'idée serait de permettre au vendeur de vendre le 2eme lot dans les moins de 10 ans) si le géometre borne le même jour 2 lots de 25 m de façàde, est ce que l'idée est bonne? sachant que le vendeur veut se garder de la place pour ses moutons et ne veut pas tout vendre.

    derniere question pour ce soir: çà prend longtemps, ces démarches pour faire un lotissement ?
    car il y a des jours, je me dis que c'est idiot d'imposer au paysan qui vend parce qu'il a besoin d'argent, de l'obliger à faire tout çà (et s'il n'a pas les moyens? le chien qui se mord la queue !), pendant que d'autres cherchent péniblement un petit coin de nature pour construire leur maison ...
    faut il que je ne regarde que les terrain de la surface que je veux?
     
  2. poussin

    poussin Membre connu

    mon message a été lu 21 fois et toujours pas de réponse???
    alors
    1) ma question principale n'est pas intéressante
    2) ma question est trop pointue
    3) il fait meilleur à la plage

    @ plus tard
     
  3. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour Poussin,

    Eh oui, les webmasters aussi ont le droit de partir une semaine "unplugged" à la plage ;-)

    Avant le 1er octobre 2007, il n'était effectivement pas obligatoire de vialibiliser ...mais pour éviter de dire des bêtises, je ne saurais que trop vous conseiller de vous renseigner auprès d'un notaire et aussi d'un géomètre expert pour avoir leurs avis sur la question.

    N'oubliez pas ensuite de revenir vers nous pour faire bénéficier la communauté de la solution ... et bonnes vacances peut-être ;-)
     
  4. poussin

    poussin Membre connu

    bonjour
    réponse du géomètre: il faut que les réseaux soient proches, pas obligé pour le vendeur de viabiliser
    (dans mon cas, 30 m c'est trop "proche" semble-t-il pour qu'il viabilise...)
    bonnes vacances à tous, même avec un peu de retard pour Arno
     

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