Declaration Surface Habitable

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par chris2212, 6 Avril 2008.

  1. chris2212

    chris2212 Nouveau membre

    Bonjour,

    Nous sommes entrain de faire les plans de notre future maison, nous arrivons à une surface SHON de 148 m² avec une surface habitable de 120 m², j'ai entendu dire que certains pièces ne comptaient pas pour la déclaration d'impôts (buanderie, chaufferie....) est ce vrai?? concernant les baies vitrées aussi, enfin si quelqu'un a des astuces, merci par avance
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Tout d'abord, veuillez vous assurer d'effectuer correctement le calcul de la surface habitable:
    http://www.plans-maisons.com/Surface-habitable-de-la-maison.htm

    Les élément pris en compte pour déterminer la valeur locative qui servira à l'imposition sont déclarés sur le formulaire H1 que vous pouvez trouver à:http://www.plans-maisons.com/comment-faire-son-plan-de-maison/formulaires/fichedescriptiveformulaire_2321.pdf

    Enfin, sur la demande de permis de construire vous pourrez déduire des locaux non utilisés pour l'habitation (cellier par exemple) cadre 6.1 de la demande de permis de construire une maison individuelle (cerfa 13406). Ceux-ci seront déduit du calcul de base pour la TLE.
     
  3. chris2212

    chris2212 Nouveau membre

    Merci Pour Les Reponses
     

Partager cette page