decret du 1er octobre 2007

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par quinoa, 8 Novembre 2007.

  1. quinoa

    quinoa Nouveau membre

    j'ai signé un compromis de vente d'un terrain en zone UC2 (en division parcellaire) en dec 2006, pc accordé et purgé de tous recours, nous sommes le 8 nov 2007 mon notaire me conseille de ne pas signer (le propriétaire du terrain a deposé une declaration préalable mais la mairie ne veut pas la valider pretextant qu'elle a deja validé le projet pouvez-vous m'eclairer svp merci
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Pourriez-vous préciser votre question car il est difficile de comprendre votre contexte ?
     

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