delais de chantier

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 27 Mai 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Je suis entrain de faire construire une maison individuelle avec un contrat de construction.Le constructeur devait commencer les travaux avec 3 mois de retard.IL n'a pas respecté le delai légal d'ouverture de chantier. 2 mois + tard, la maison en est toujours aux fondations.Le constructeur a un litige avec le maçon et il veut rompre son contrat.Que puis-je faire de légal pour accélérer la construction? Comment puis-je me plaindre en sachant qu'il a 7 mois pur réaliser la construction?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Malheureusement, vous ne pouvez rien faire pour le moment. Le contrat de construction prévoit X mois depuis l'ouverture effective du chantier (et pas celle qui aurait du se faire).
    La seule action que vous auriez pu entreprendre était de mettre en demeure le constructeur de commencer votre chantier à la date prévue "sous peine de résiliation du contrat de plein droit". En général, le chantier commence au moins à l'heure.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Complément au message précédent.
    Dans le cas ou le pb dure au point que vous aillez des inquiétudes sur le délai, vous pouvez écrire à l'assurance garante. Les constructeurs, qui ont des difficultés à obtenir ces assurances n'aiment pas ça du tout.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Nous avons le pb. similaire mais à un stade 'hors d'air'.
    daniel.v a tout à fait raison concernant la procédure à suivre.
    Lettre AR de Mise en demeure de reprise des travaux pour le constructeur
    + Lettre AR d'info. pour abandon du chantier (préciser les dates) et risque
    de retard de livraison pour le garant.
    Pour nous ces lettres ont permis de débloquer la situation.
    Bon courage pour la suite.
     

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