DEPASSEMENT DE COS et refus mairie

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par frédéric, 5 Février 2010.

  1. frédéric

    frédéric Nouveau membre

    Bonjour, je suis nouveau sur ce forum. Et j'ai trouvé particulièrement interessant de nombreux articles. L'article sur la possibilité de dépasser de 20% du cos, avec les critères et les articles s'applique dans mon cas. Je souhaite réaliser plusieurs créations de surfaces (vérandas et aménagement de garage) et pour cela appliquer les dispositions des arrétés ci-aprés. J'ai des panneaux solaires pour mon eau chaude, et une pompe à chaleur Air-eau, et une cuisinière/poele à bois.
    J'ai parlé de ces dispositions au service de ma mairie et ils précisent que ces dispositions ne s'appliquent pas dans notre ville. D'où ma question : une mairie peut-elle ne pas être concerné par ces arrétés et donc fonctionner de façon contraire aux réglements nationaux ?
    En vous remerciant pour votre aide
    Le lien vers l’arrêté du 3 mai 2007 stipulant les conditions à remplir pour le dépassement de COS . Le lien vers l’Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Effectivement, comme le précise l’article du code, ces dispositions sont rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal.
     
  3. frédéric

    frédéric Nouveau membre

    Merci pour votre réponse à ma question. Cela veut donc dire que toute évolution en matière de construction avec utilisation de solutions permettant de protéger l'environnement sont suspendus à la bonne volonté des maires et de leurs conseils municipaux ... Dans ce cas à quoi servent les lois et décrets prévus par le gouvernement ?
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Le COS est un outil mis à la disposition des communes pour gérer l'aménagement de leur territoire à l'aide de leur POS/PLU, et dans le cas précis la densité de construction.
    Il est donc normal que la décision de modification du COS soit laissée à l'appréciation de la Mairie.
    Plus d'info sur :
    http://www.plans-maisons.com/permis-de-construire-maison-urbanisme.html
     

Partager cette page