devis supplémentaire pour renforcement de fondations

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 7 Décembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, Je viens de recevoir de mon constructeur un "devis supplémentaire" pour renforcement des fondations.

    Qu'en penser en sachant que le prix est censé être ferme et définitif, mais que dans mon contrat figure une clause "étude des sols" qui stipule que faute d'avoir fourni au constructeur une étude des sols, ce genre de "découverte" peut m'être facturée ?..."
     
  2. Invité

    Invité Invité

    a priori rien a dire
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Je m'inscris totalement en faux sur la réponse précédente, car cette clause n'est pas légale.
    La jurisprudence existe sur cette question et le prix est effectivement ferme et définitif.
    Le constructeur a accepté en connaissance de cause de débuter le chantier sans reconnaissance du sol.
    Il est donc responsable de tout aléa de sol.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Et comment tu geres les malfacons dans les années à venir
    Mieux vaut payer un surcout de 750€ max que de passer 20 ans en procedure pour gerer les fissures qui apparaissent et qu'un troupeau d'expert et de juristes gereront a tour de role normales et anormales et pendant ce temps tu habiteras une maison fissuree dont la valeur marchande sera amputee de plus de 750€ crois moi
    *Mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais proces *
    Bon Choix
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Re-bonjour, Tout d'abord merci pour vos réponses. Je voulais préciser que ce devis que nous venons de recevoir nous est envoyé bien après que les-dites fondations aient été faites ! (nous en sommes à la charpente). Alors que devons-nous faire ? Quels sont précisément les articles de loi que nous pouvons invoquer auprès de notre constructeur afin que cette affaire soit classée ? Encore merci pour vos futurs réponses !
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Negocier en argumentant sur le fait qu'en cas de surcout il fallait etre prevenu avant la realisation
    Diminuer le prix demande mais ne pas oublier que tout travail merite salaire surtout s'il a ete fait correctement
    Bon Courage
     
  7. Invité

    Invité Invité

    par définition un devis vient avant la réalisation des travaux, et il doit être approuvé pour être valable.
    De plus vous n'avez aucun moyen de vérifier à ce stade les travaux qui ont réellement été effectués dans les fondations.
    si vous pensez que votre constructeur est honnête mais pas très organisé, vous pouvez garder cet élément jusqu'à la fin comme moyen de pression pour bonne conduite et finition dans les temps prévus.il sera réglé uniquement si tout va bien...
     
  8. Invité

    Invité Invité

    Devis ou pas, un CCMI est protégé par des lois très strictes.
    Dans ma réponse précédente, n'ai jamais prétendu qu'il ne fallait pas de fondations spéciales, mais que le surcoût est entièrement à la charge du constructeur.
    Et le n'en démordrai pas, la jurisprudence est établie et constante dans ce sens. Il ne s'agit pas de flouer un artisan qui a fait un travail et qui, lui, sera payé pour ça à sa juste valeur.
    Il faut arrêter les pratiques des constructeurs de maison individuelles qui vendent en dessous de la valeur pour avoir le client et lui font payer ensuite des choses illicites pour ce ratrapper.
    D. Vennetier
    Président de l'association d'aide aux maîtres de l'ouvrage individuel.
     

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