diagnostic technique, plomb, amiante, diagnostic énergétique

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 21 Février 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    J'achete un terrain avec une maison dessus que je vais faire démolire. Dans la promesse de vente, il est bien précisé que j'achete sous réserve des permis de construire et démolir. 1- les vendeurs sont-ils tenus de faire une étude de plomb pour la vente ? 2- Mon notaire vient de me dire qu'avant de démolire, je devrait faire une étude de la présence d'amiante alors qu'elle n'est pas obligatoire pour la vente d'une maison individuelle. De plus, je n'ai pas remarqué que ce point figurait au permis de démolir ? Avez-vous des infos à ce sujet ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Bonjour
    1) le plomb: il y obligation de recherche du plomb si, la construction est antérieure à 1948. Cette attestation de présence de plomb est obligatoire pour la vente
    2) l'amiante: la recherche de l'amiante n'est pas obligatoire pour la vente (maison individuelle), mais pour la démolition il y a obligation de recherche (décret 2001-840 du 13/09/01)pour la gestion des déchets et l'environement.
    Pascal
     
  3. arno

    arno Arnaud Sellé

    Précision :
    Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d’un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit annexer un constat de recherche d’amiante à la promesse de vente et à l’acte de vente définitif de son logement.

    - Dans une maison individuelle, l’exploration portera essentiellement sur les toitures, charpentes, sols, gaines, poutres et revêtements des murs du logement, et annexes.

    - Dans un appartement en copropriété, le repérage d’amiante concerne les parties privatives : planchers, revêtements des murs, dalles de sol, volets…

    L'ordonnance du 8 juin 2005 regroupe les différents diagnostics obligatoires (plomb, amiante, diagnostic énergétique, etc) lors de la vente d'un bien immobilier dans un seul dossier, appelé diagnostic technique.
     
  4. Chris & Lio

    Chris & Lio Membre actif

    Bonjour,
    Nous allons vendre notre appartement, et nous recherchons une entreprise afin de réaliser notre DIagnostic Energétique, le seul diagnostic à faire car notre immeuble date de 2002.
    Comment savoir à quel diagnostiqueur s'adresser en sachant que l'on entend plein de chose sur eux: pas de certificat, pas d'assurance, etc... Pouvez-vous me dire comment on peut savoir à quel entreprise fiable s'adresser?
    Merci d'avance.
     
  5. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    C'est vrai que le métier est nouveau et pas encore très structuré.

    A mon sens, le mieux est de contacter le ou les points info énergie près de chez vous et de leur demander conseil. L'idéal est de pouvoir avoir affaire un à bureau d'études thermiques qui fait également les diagnostics de performance énergétique.

    La liste des points info énergie est disponible sur http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14246

    A defaut d'information des PIE, vous pouvez demander à l'ADIL de votre département, ou à l'ANAH (lien vers leur délégations).
     

Partager cette page