Difference Dommage Ouvrage et assurance décennale

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 28 Juin 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    sur quoi porte la decennale? tous les travaux ou le gros oeuvre ? si on fait une partie des travaux soit m^eme ou si on apporte le carrelage,porte t'on atteinte à cette assurance ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    La décennale garantit, pendant 10 ans "les dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier) et qui compromettent la solidité de l'ouvrage, ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné".
    Donc, le carrelage ou tout autre partie de second oeuvre n'est pas garanti par la décennale.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    (1)peut on faire fonctionner la décénnal de l'artisan si nous ne possedons pas de dommage ouvrage. (2)Peut on souscrire une d .o après l'achèvement des travaux. MERCI.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    1) Quelle décennale ??? L'artisan à ma connaissance n'est tenu qu'à une garantie contractuelle tant qu'il n'est pas qualifié de "constructeur". Elle ne sera mise en oeuvre qu'en cas de mise en cause de l'artisan et certainement pas à l'amiable (mais je peux me tromper.
    2) On peut prendre une DO après réception, mais il ne sera certainement pas facile de trouver une assurance qui accepte, certainement pas les yeux fermés et encore moins à bas prix.
    Bon courage pour la suite.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Bonjour

    Quelle est la différence entre une assurance Dommage Ouvrage et une assurance décennale ?
    Merci.
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Explication par un exemple : une malfaçon sur le gros oeuvre (fissure importante dans un mur) rend la maison inhabitable par risque d'effondrement.

    - Sans la DO tu fais "marcher" la décennale du maçon (courrier avec A/R à l'assureur). Celle-ci va lancer une procédure d'expertise pour voir si la responsabilité du maçon est en cause à moins que ce ne soit le terrain qui ai bougé = bataille d'expert etc... et toi pendant ce temps, tu ne peut pas habiter dans ta maison. Donc tu rembourse tes crédits et tu trouve un logement (donc un nouveau loyer) et tu paye des frais pour instruire ta défence ...).

    - avec la DO même combat sauf que tu n'aura pas à attendre la fin de la bataille pour que le problème soit résolu. La DO fera rapidement expertiser ta construction et fera refaire les malfaçons en avançant les fonds (expertises et reconstrutions). Elles se débrouillera par la suite pour se faire indemniser par la ou les décénnales des artisants en causes. c'est donc un tampon financier. Ceci étant je ne sais pas si cette théorie est aussi efficace que cela...
     
  7. monika

    monika Membre

    Effectivement il est important de toujours vérifier l'assurance décennale de l'artisan avant de l'embaucher. assur decennale pourra vous aider à mieux comprendre le principe de cette assurance et surtout à savoir quels sont les points à vérifier lorsque l'artisan vous présente son assurance décennale.
    Bonne journée
     

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