Distance entre 2 immeubles

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par baigorri, 8 Août 2009.

  1. baigorri

    baigorri Nouveau membre

    Bonjour, proriétaires d'un immeuble, nous apprenons qu'un nouvel immeuble va se construire juste à côté du nôtre; or , l'un de nos côtés a des fenêtres (celles de chambres des apparts); à quelle distance minimale de nos fenêtres existantes le nouvel immeuble peut il se construire? l'architecte du projet nous parle d'un puit de lumière pour nous rassurer mais nous ne sommes pas d'accord; que faire? Merci.
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Les règles d'implantation des bâtiments sont indiquées par le PLU de la commune (ex POS) à consulter en Mairie. Si aucun plan d'urbanisme n'est défini par la commune, les règles applicables sont celles du RNU.
    Vous trouverez nos meilleures informations en vous procurant notre guide du permis de construire disponible à la page:
    http://www.citemaison.fr/Le-guide-du-permis-de-construire.html

    Si le permis de construire est toutefois obtenu par votre voisin et que vous pensez que son positionnement vous porte préjudice, vous pourrez déposer un recours dès l'affichage du panneau réglementaire sur le terrain.
     
  3. baigorri

    baigorri Nouveau membre

    Merci pour votre réponse mais quelle est la procédure à suivre et à qui s'adresser pour déposer le recours; faut il voir un avocat?
     
  4. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La procédure de recours est expliquée dans le guide.
    Vous n'avez pas obligation de prendre un avocat.
     

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