dommage ouvrage et bureau d'études

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 20 Novembre 2000.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, Je passe par un maître d'oeuvre pour la construction de notre maison. Il n'a pas souscrit de garantie dommage-ouvrage, et me propose de prendre uniquement une assurance responsabilité civile. Peut-on se passer de la DM ? Quelle est la différence entre la DM et la garantie décennale ? Merci de vos réponses.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Vous devez obligatoirement avant l'ouverture du chantier souscrire une assurance D-O. L'assurance D-O est votre assurance décennale et non pas celle du maitre d'oeuvre. Pour plus d'info Maisons de Qualité met gratuitement à votre disposition un guide pour bien préparer son projet de construction regroupant toutes les informations à ce sujet.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Loi Spinetta de 1978: ceux qui font construire doivent souscrire une assurance dommages-ouvrages.
    Cependant, cette loi est assortie d'une disposition qui exonère de toute sanction pénale les maîtres d'ouvrage construisant pour eux-mêmes.
    L'assurance Dommages-ouvrages est utile en cas de faillite ou d'insolvabilité des entrepreneurs.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    De la theorie a la pratique ...
    Il faut cependant savoir qu'il est tres difficile de trouver un assureur qui accepte de vous faire souscritre une D-O si le chantier ne fait pas l'objet d'un suivi par un architecte.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Si on construit avec un maître d'oeuvre qui présente des garanties décennale, biennale et d'achèvement des travaux, la dommage-ouvrage est-elle nécessaire ou obligatoire ?
     
  6. Invité

    Invité Invité

    En théorie, elle est obligatoire. Paraît-il que c'est la banque qui l'exige. A forciori si vous voulez revendre votre maison avant 10 ans. En pratique, je connais des tas de gens qui ne l'on pas souscrite, soit en construisant eux-même, soit en passant par un maître d'oeuvre. Allez y comprendre quelque chose !?
     
  7. Invité

    Invité Invité

    En pratique aussi elle est obligatoire et les banques l'exigent à juste titre. S'en passer expose à de grands risques :
    - Personne ne vous paiera quoi que ce soit à l'issue du délai de garantie d'un an, même si votre maison s'écroule, si les murs se fissurent... à la suite d'un défaut de construction (déjà ça refroidi)
    - Impossibilité de vendre pendant dix ans (de quoi seront faîtes pour vous les dix prochaines année?).
    - Aucun recours si le maître d'oeuvre est défaillant avant ou après la réception pour ses obligations de réparation (ne pas confondre avec la garantie de parfait achèvement), et ça arrive plutôt fréquemment.
     
  8. Invité

    Invité Invité

    En pratique, la dommage ouvrage est appelée couramment décennale et les maître d'oeuvre la prenne "au profit du client". Il faut donc vérifier que la décennale dont vous parlez est bien celle qui vous sera cédée à l'issue de la construction. Elle doit être de toute façon annexée au contrat de construction.
     
  9. Invité

    Invité Invité

    Je compte passer par un bureau d'étude pour notre projet de construction (sa coute moins cher), le commercial qui nous a reçu nous a affirmé que la dommage-ouvrage été superflue! sans pour autant la dénigrer. J'aimerai avoir votre opinion (une protection juridique suffirai-t-elle ?. Merci de vos réponses
     
  10. Invité

    Invité Invité

    La domage-ouvrage est obligatoire par la loi, mais si vous ne la prenez pas, il ne se passera rien. Attention certaine banque vous oblige à la prendre.
    Néanmoins, si vous ne connaissez pas les entreprises qui vont intervenir, il me semble plus prudent de la prendre. Cela me paraît louche qu’un bureau d’étude ne vous conseille pas de la prendre, et vous encourage à ne pas respecter la loi.
    Mais il est vrai qu’en cas de problème, cest des soucis en moins pour eux.
    La domage-ouvrage sert à agir rapidement (je demande à voir !), ce qui ne doit pas être le cas avec une protection juridique.
    Pourquoi ne pas faire vous-mêmes le maître d’œuvre ? et faire encore des économies.
    ( Attention, je connais des gens qui se sont fait escroquer par leur maître d’œuvre ).
     
  11. Invité

    Invité Invité

    La dommage ouvrage est OBLIGATOIRE. Elle vous garanti pendant et après la construction, elle sera exigée en cas de revente de votre bien.
    Vous pouvez donc vous en passer si vous savez très exactement ce qui va se passer dans les dix prochaines années ou si vous jouez régulièrement à la roulette russe avec des balles réelles.
    Fuyez un bureau d'étude qui vous donne un tel conseil et remonter ce forum pour avoir quelques exemples.
     

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