droit au prêt à taux zéro si sous-location ?

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par sergeetsylvie, 23 Février 2009.

  1. sergeetsylvie

    sergeetsylvie Membre

    bonjour / bonsoir à toutes et tous,

    ma femme et moi sommes sur le point d'acheter une maison.

    concernant cette dernière nous envisageons (histoire de mettre du beurre dans les épinards) de sous-louer une chambre amménagée au rdc et possédant sa propre sdb soit pendant la période estivale à des vacanciers ou soit pendant toute l'année pour, par ex, un jeune couple.

    notre banque nous a du coups posé la question suivante :

    pourrons-nous bénéficier du prêt à taux zéro (environ 12000€) si jamais nous sous louions cette chambre ?


    merci de vos réponses
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Et non (et c'est quand même logique dans une certaine mesure) :

    Extrait du site service-public.fr :

    Le prêt à taux zéro sert à financer l'acquisition d'une résidence principale.

    Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an, sauf en cas d'obligation de déplacement liée à l'activité professionnelle, de raison de santé ou en cas de force majeure.


    En savoir plus ici : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml
     
  3. sergeetsylvie

    sergeetsylvie Membre

    ok mais je me demande si on correspond a ce texte sachant que cette chambre fait partie intégrante de la résidence priincipale et sachant qu'en plus on garderait un accès par l'intérieur à cette pièce ?
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Ah, oui, dans ce cas, la pièce à louer fait partie intégrante de votre résidence principale.

    Par contre, il est probable que vous deviez alors louer cet espace en tant que location meublée. Voir ce lien la fiscalité des locations meublées.

    Je vous recommande quand même de poser la question au centre des impôts ... et de nous tenir au courant ;-)
     

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