droit de passage

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 19 Avril 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Je vais acquerir un terrain qui se situ encaissé par plusieurs parcelles, cependant ce terrain est vendu avec son chemin d'accés. Le propriétaire qui habite juste à coté du chemin me propose de me le racheter et en contre partie il me cèderai un droit de passage sur son terrain via un autre accés. Alors comment trouvez-vous cette proposition ?. Si effectivement je lui vent mon chemin où EDF dois installer mon compteur sur ma parcelle o en bout de chemin comme il était convenu? merci de votre réponse.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Tout est une histoire d'arangement avec le voisin... dans le pire des cas, la loi impose au propriétaire cité une obligation de droit de passage libre de 8m de large pour votre accès; vous êtes donc couvert.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Toutefois attention droit de passage vous enlève la propriété donc vous ne pouvez plus rien faire sur ce chemin qui n'est plus à vous. C'est à dire qui va le rendre carrossable, qui va l'entretenir, pour moi c'est une source d'embrouilles. Si vous êtes propriétaire d'un chemin d'accès, restez-le, c'est mon avis.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Oh oui, évitez le droit de passage.
    J'ai moi-même un voisin casse c..... qui a extorqué un droit de passage à l'ancien proprio simplement pour pouvoir passé derrière sa maison par l'extérieur... et qui utilise cette bande comme si il était proprio (la terrasse déborde, des arbres sont plantés, il y a une remorque, un ENORME tas de bois.....)
    Quand j'en aurai fini avec ma construction, je vais m'occuper de son cas !
    Conclusion : Faites simple et garder votre accès à vous, même si il est plus étroit !
     

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