droit d'un constructeur sur terrain à bâtir

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 16 Octobre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    je suis interessé par un terrain, dont la vente serait assujettie à la signature d'un contrat de maison avec un constructeur: mais c'est le terrain qui m'intéresse, pas le constructeur. Je sais que le constructeur n'est pas propriétaire du terrain, qu'il ne sa'agit pas d'un contrat VEFA, et qu'il veut faire signer le compromis de vente du terrain et le contrat de construction de la maison en même temps : est-il dans son droit ? Ais-je moyen d'obtenir le terrain sans construire avec ce constructeur ? Si oui, Y-a-t-il des pièges à éviter ? Merci.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    PGO
    SI JE PUIS DIRE IL FAUT JOUER AU RENARD: essayez de lui faire croire que l ensemble vous interesse et de capter des infos notemment sur le notaire chez qui se trouve ce terrain.Mais je pense que c est avous de vous debrouillez pour avoir l un sans l autre car le constructeur ne vous donnera pas l adresse ou ce terrain seule est a vendre.
    cela m est deja arrivé.
    a+
    jp
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Voir notre réponse dans ce forum à la question du 26/09: 01/10/2001 architecte: Re : Entourloupe sur un terrain
    Le constructeur ne peut imposer ses services que dans le cadre d'un contrat de vente en état de futur achèvement. C'est à dire qu'il est propriétaire du terrain, que vous n'achèterez qu'au fur et à mesure des déblocages de fonds suivant l'avancement de la maison. Si un compromis de vente du terrain vous est proposé en même temps qu'un contrat de construction rien ne vous empêche de tout signer et de résilier le contrat de construction dans les délais. Vous conserverez le terrain. Veillez à ce qu'aucune clause abusive ne se glisse dans ces contrats.
     

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