EAU RACCORDEMENT

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 8 Janvier 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    J'ai eu la surprise du coût de raccordement à l'eau. En effet en plus de la prestation (300€), c'est ajouter une taxe d'assainissement de 470€ et une PARTICIPATION à l'extension du réseau de 550€. Quelqu'un a-t-il déja eu une participation de la sorte. Et peux-t-on me dire si comme je l'ai lu, une participation non stipulée sur le permis de construire est abusive.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    La taxe d'assainissement est dûe à la commune.
    La participation au réseau est soit dûe à la commune ou au "fermier" qui gère le réseau (Générale des Eaux, Lyonnaise des eaux, etc).
    Ces taxes n'ont rien à voir avec le constructeur. Estimez vous favorisé dans le prix : personnellement, la Générale des eaux me demande :
    21kF pour l'eau potable et 43kF pour les eaux usées pour 10ml de canalisation.... !
    300€ pour une connexion, c'est pas cher DU TOUT !
     
  3. Invité

    Invité Invité

    La participation qu'on vous a demandé, figurait-elle sur votre Permis de Construire au même titre que la TLE-TRE ? (il serait interessant d'avoir l'avis d'un juriste sur ce point : quelques KF à recuperrer celà est toujours bon).
    Pour les montants du raccordement, je parle dans le cas d'une construction en lotissement viabilisé et dans un petit village de Normandie.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    j'ai découvert une fuite entre le compteur d'eau et la conduite communale.
    Dois-je supporter le coût des réparations (changement du tuyau et de la vanne sur conduite, tranchée traversant la route), ou bien est-ce la commune qui est responsable de ce qui se passe avant le compteur?
     

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