Entretien des fossés départementaux

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par nauzia, 20 Septembre 2009.

  1. nauzia

    nauzia Membre connu

    Bonjour,

    L'exutoire de mon assainissement non collectif se jette dans le fossé départemental longeant la route en bordure de propriété. Qui pourrait me préciser de quelle administration dépendent l'entretien et le curage de ce fossé ? Existent'ils des textes réglementaires régissant la profondeur des fossés et la fréquence de leur entretien ? J'ai bien pensé à la DDE mais je n'en suis pas sûr.

    Merci d'avance à tous et à toutes
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Oui, c'est bien la DDE que vous devez contacter.
     
  3. nauzia

    nauzia Membre connu

    Bonjour Arno,

    Merci de votre réponse; je suis un peu en retard !

    Finalement, dans le Loiret, c'est la Direction des routes sis au sein du Conseil Général. Comprenne qui pourra !
     
  4. tzt

    tzt Membre

    Bonjour,

    Pour info, depuis la dernière Loi de transfert de compétences en matière de routes, beaucoup de routes anciennement nationales sont devenues départementales depuis 2007, c'est donc le Département - Conseil Général - qui gère.
    Les DDE ont quasiment disparu, les routes nationales sont désormais gérées par des DIR, regroupant plusieurs départements.

    Cdt
     
  5. nauzia

    nauzia Membre connu

    Bonjour tzt,

    Merci de la réponse et du tuyau. Je suppose que les DIR remplacent les DRIRE

    Cordialement
     
  6. tzt

    tzt Membre

    Bonjour,

    Non pas tout à fait, par DIR il faut comprendre Direction Interdépartementale des Routes.
    Par contre ce qu'il reste des DDE (ce qui n'a pas été transféré aux Conseils généraux) et les DRIRE vont en effet fusionner dans les directions communes avec les DDAF, pour ne faire qu'une direction départementale représentant l'ensemble des activitré du MMEEDAT.

    Cdt
     
  7. nauzia

    nauzia Membre connu

    Bonjour tzt,

    Merci pour la réponse. Que d'abréviations et de compétences "entrelacées" !
    C'est à s'y perdre quand on n'est pas dans ce bain là. Existe t 'il un site qui éclaircirait tout cela (apellations en clair, domaines de compétences) ?

    Dans un tout autre d'idée, un texte réglementaire fixe t'il les largeurs et profondeurs de fossés de routes départementales ? Car une personne de la mairie concernée évoque la possibilité que mon exutoire soit trop bas, alors qu'il existe depuis plus de 30 ans et fonctionnait auparavant.

    Merci, bonne journée. Cordialement
     
  8. tzt

    tzt Membre

    Bonjour,

    Pour s'y retrouver je tenterai le site du ministère : je crois - j'espère - que ce sont les seuls à maîtrise cette nouvelle usine à gaz.

    Je ne suis pas un pro en dimensionnement de fossé, je crois savoir que chacun se calcule selon les flux propres estimés, son profil...

    Le risque d'avoir ton tuyau trop bas est qu'il y ait des remontées par fortes pluies... Attends la prochaine bonne averse et jettes-y un oeil !

    Bon courage
     
  9. tzt

    tzt Membre

    De plus, si l'exutoire était existant on ne peut t'imposer de le réhausser, c'est l'essentiel.
    Ce n'est peut être plus au normes actuelles mais ça devait être aux normes de l'époque quand ça a été construit...
    De toute façon après trente ans c'est acquis même si à l'époque c'était pas aux normes (precription trentenale).

    Cdt
     
  10. nauzia

    nauzia Membre connu

    Merci pour tes 2 réponses.

    Pour les remontées, c'est fait ! Eaux et odeurs ! J'attends l'intervention promise avant le 15/11

    Il me semblait bien qu'il y avait prescription trentenaire; j'ai failli me faire prendre dans le cadre dans autre problème.

    Cordialement
     

Partager cette page