epaisseur du trait et POS

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par jean-pierre, 21 Août 2008.

  1. jean-pierre

    jean-pierre Nouveau membre

    bonjour, j ai un terrain divisé par une ligne virtuelle oblique avec d un coté une zone UC et de l autre coté une zone INAE ( artisanale).
    j ai entendu dire qu on peut jouer sur l 'épaisseur du trait du POS ce qui représente 5 m et celà me permettrait de faire la construction à la perpendiculaire du terrain et gagner les 5 m à l'echelle de mon terrain en prenant en référence le début de la ligne oblique .
    il ya t il une note ou une jurisprudence sur ce sujet?
     
  2. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    La division en zones n'a peut-être pas été faite au hasard par l'auteur du PLU (référence à des parcelles, alignement sur une voie, etc...)
    Vous devriez vous renseigner en Mairie et au mieux faire implanter la limite de zone par un géomètre. A défaut, vous pourriez vous-même générer une jurisprudence avec à la clé un permis de construire illégal et un risque de démolition de l'ouvrage mal implanté !
     
  3. jean-pierre

    jean-pierre Nouveau membre

    merci pour la réponse , je ne veux rien faire qui soit illégal , mais simplement
    jouer sur cette notion incertitude qui profite au demandeur.
    cette info m avais été donné par une personne travaillant au service de l urbanisme que je ne vois plus majheureusement.
    dans ça fonction il ne l a pas inventé c 'est certain, mais ou est la source
    exacte de cette position administrative ou judicaire?
     

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