est-il légal d'interdire l'accès au chantier de construction au client

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 23 Octobre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    "Bonjour, Un constructeur, ou un artisan peut-il interdire l'accès au chantier de construction au maître d'ouvrage? Est ce que le ""chantier"" est uniquement la construction ou la totalité du terrain? Merci Pascal"
     
  2. Invité

    Invité Invité

    le maître d'ouvrage est la personne qui paye donc qui décide. en tant que maître d'ouvrage tu peux accéder au terrain et au chantier. par contre certains constructeurs ne veulent pas que le MO vienne sur le chantier car peut être qu'il pourrait voir des choses qu'il ne faudrait pas!!
     
  3. Invité

    Invité Invité

    il y a quand meme le probleme de la responsabilité en cas d'accident......
     
  4. Invité

    Invité Invité

    un chantier est un lieu dangereux
    la sécurité du chantier incombe à l'entreprise principale qui doit la faire respecter
    le constructeur n'interdit généralement pas l'accés au chantier mais le réglemente
    avec prise de rendez-vous pour la sécurité du Mo
    cor3 c'est un peu facile de dénigrer les métiers du batiment
     
  5. Invité

    Invité Invité

    OK avec la réponse de dourven. Par contre, il est rare que le conducteur de travaux s'y oppose formellement dans le cas de construction de maison individuelle.
    Dans notre cas, nous avions presque fini les extérieurs (muret, aménagement du jardin) avant qu'ils n'aient fini la maison.
    Enfin, le CT ne peut refuser une visite préalable à chaque appel de fond.
     
  6. Invité

    Invité Invité

    Ca chauffe !!!
    Mon point de vue : le MO étant propriétaire peut refuser l'accès du chantier à l'artisan s'il le veut (c'est absurde mais 200% légal...).
    Mais comme tout le monde l'a dit, si l'artisan empêche l'accès, c'est louche...!
     

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