exemple de promesse de vente pour parcelle de terrain

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 2 Juillet 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Ma question, Je compte acheter une parcelle supplementaire à un particulier. Nous aimerions le vendeur et moi même eviter de passer par le notaire pour le moment, mais arreter la vente ce mois çi. La date d'achat du terrain est prevu au mois de janvier que faire ? Une promesse de vente avec un versement de 10% ?! Avez vous une idée ou un exemple de lettre ? merci de vos réponses Willy
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Etablir une promesse de vente (signature conjointe) avec un enregistrement aux impôts (environ 140 €) dans les 10 jours suivant la signature et une date limite de signature devant notaire en janvier 2002. Deux mois avant la date finale, envoyer le dossier au notaire avec un chèque (qui peut être de 5% si le notaire est d'accord). Voir le site du particulier à particulier (PAP.fr) qui explique les différents types de promesses.
     

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