Extension ou rénovation ?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par pivoune, 16 Novembre 2009.

  1. pivoune

    pivoune Nouveau membre

    Bonjour
    Tout d'abord félicitation pour votre site qui est trés interessant et complet. J'ai appris pas mal de choses.
    J'ai essayé de trouver une réponse à mes problèmes mais sans succés, peut-être quelqu'un pourra t'il m'aider sachant que j'ai plusieurs interrogations.
    Voilà je vous les expose : je souhaite réaliser une extension en limite d'un mas en remplacement du bati (anciennes granges attenantes au mas) et en augmenter la surface en créant un étage.
    Mon soucis c'est que ce bati est en limite de propriété et que lors d'une reunion d'information au service de l'urbanisme de la commune où je souhaite réaliser mon projet on m'a informé que lors de la création d'une extension il faut un dégagement de 3 mètres pour créer un étage.
    Lors de cette reunion j'ai toutefois omis de préciser qu'il y avait du bati existant car dans mon idée, on rasait tout pour reconstruire. Mais en me renseignant on m'a dit qu'en disant que je voulais faire une rénovation du batiment existant toutes ces contraintes n'existaient plus.
    Quelqu'un peut-il me confirmer cela ?
    Par ailleurs, selon ma grand-mère à qui appartient le terrain, celui ci aurait été plus grand et la limite de proprièté n'était pas la même, mais quelques mètres derrière, il y a quelques années. Ce serait le voisin qui aurait fait modifier la limite au cadastre. Cela est il possible ? Et comment alors prouver que le terrain était plus grand ?
    Voilà j'espère avoir été clair et que l'on pourra m'aider à résoudre mes problèmes qui bloquent un peu l'avancé de mon projet.
    Merci d'avance et bonne continuation à vous.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Même si vous faites une rénovation et non une construction, il y a un changement de destination (la grange devient habitable).

    Si ce changement de destination est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade => il faut faire un permis de construire (R. 421-14b du code de l'urbanisme).

    Si ce changement de destination n'est pas accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade => il faut faire une déclaration préalable (R. 421-17b du code de l'urbanisme) ... mais cela ne semble pas le cas puisque vous souhaitez faire un étage dans cette grange.

    Donc, le permis de construire est inéluctable. Avant tout, il vous faut récupérer de votre mairie les règles d'urbanisme applicables (PLU par exemple).

    Voir qq liens pour en savoir plus :
    http://mdae.over-blog.com/article-6409736.html
    www.nievre.equipement.gouv.fr/Urbanisme/DossierReglementationMaireCharte.doc

    Consultez également notre guide du permis de construire :
    http://www.citemaison.fr/Le-guide-du-permis-de-construire.html
     
  3. pivoune

    pivoune Nouveau membre

    Bonsoir Arno et merci de votre réponse.
    J'ai juste besoin d'un renseignement supplémentaire sur la création d'un étage, car selon certains il n'y aucun problème à en créer un étant donné qu'il existe du bati et selon d'autres il faut necessairement un dégagement de 3 mètres. Savez vous ce qu'il en est ?
    Merci encore
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Il n'y a pas de réponse type pour cette question.

    Dans votre PLU, il y a peut-être des contraintes en fonction de la hauteur d'une façade et la distance entre le mur et la limite du terrain. Dans ce cas, le fait qu'il y ait un RDC existant n'y changera rien.
     
  5. pivoune

    pivoune Nouveau membre

    Bonjour
    Arno
    Merci pour votre réponse. Effectivement il semble qu'il y ait des contraintes à ce niveau. Mais nous allons demander un certificat d'urbanisme, pour en savoir plus.
     

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