facturation d'un avant-projet sommaire

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par yann 87, 9 Août 2007.

  1. yann 87

    yann 87 Nouveau membre

    bonjour j'ai accepté le devis d'un maitre d'oeuvre il y a 2 ans pour une extension de maison. Ce proffessionnel m'a fait un avant projet-sommaire (plan grossier du futur projet). Je n'ai pas donné suite car je n'ais aucune visite ni appel pendant plus d'un an et j'ai donc renoncé à mon projet. Aujourd'hui je recois en reccommandé une facture de 40% du devis. Est ce normal? quelles sont mes droits ou moyens de défense? Est ce légal?
    Merci d'avance à qui peut m'aider ou m'informer....
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Le devis indiquait-il un pourcentage pour l'acompte, et un échéancier de paiement ?

    Si aucun paiement avant le démarrage des travaux n'est stipulé dans le devis et si ce devis n'était pas réputé être payant, vous n'avez pas lieu de payer quoi que ce soit tant que les travaux n'ont pas démarré.

    Par contre, le fait d'avoir accepté le devis fait que si ce professionnel souhaite démarrer les travaux, vous serez bien amené à payer les travaux que vous avez acceptés.
     
  3. yann 87

    yann 87 Nouveau membre

    Merci pour votre réponse, le devis etait un devis d'honoraires et ne stipulait en effet aucun pourcentage d'acompte ni échéancier de paiement. Ce professionnel me dit juste qu'il a passé du temps à élaborer mon avant-projet et que je dois lui payer ce temps.
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Dans ce cas, le mieux est d'accepter le principe de payer la rédaction du devis ... mais de négocier le montant à payer.

    Le maître d'oeuvre devra vous expliquer comment la simple rédaction de l'avat-projet peut représenter 40% du montant total des travaux.

    N'oubliez pas de signez avec lui un document comme quoi vous renoncez à l'exécution des travaux avec acceptation de sa part.
     

Partager cette page