faire passer un terrain en zone constructible

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 12 Février 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Peut-on, en tant que particulier, faire passer un terrain en constructible et à qui s'adresser ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Il faut vous adresser au service de l'urbanisme de votre mairie pour faire délivrer un certificat d'urbanisme pour la parcelle concernée. Pour cela, il faut que votre terrain respecte déja le POS local : surface, longueur de façade, dénivellé, situation en zone protégée, etc...).
    Ensuite, déposer une demande de permis de construire ...
     

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