financement, concubinage et apport personnel

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 22 Février 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour,

    Ma compagne et moi allons signer l'acte d'achet de notre terrain sous peu (nous venons de recevoir le projet d'acte).
    Nous financerons cet achat par notre apport personnel (épargne commune).
    Les parents de mon amie lui ont fait une donation de 40 K€ qui servira en partie à financer la maison.
    Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. En cas de séparation, comment mon amie peut elle se prévaloir d'avoir financé la maison à hauteur de X € et donc faire valoir un droit plus important que le mien sur le fruit de la vente ?

    Une autre question, en cas de décès, comment faire pour que la maison appartienne au concubin.

    Je sais que le mariage reste le meilleur contrat "protecteur" en cas de décès, c'est bien évidemment un projet mais en attendant de dire OUI devant le maire, existe t il une solution ?
    Je suis sur que je ne suis pas le seul à m'être posé ce genre de questions, merci pour vos réponses !
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Je me suis posé les mêmes questions, et je crois que le mariage est vraiment la meilleur chose à faire :)
    Sinon on peut acheter en indivision, je crois. dans ce cas on précise combien de % de l'achat est apporté par chacun.
    Par contre en cas de décès être marié reste surement la meilleur solution. Il y a aussi le contrat de tontine devant notaire.
    Pour avoir pas mal d'infos il suffit de faire une recherche sur google par exemple en mettant tontine.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Afin que chaque partie soit protégée, il suffit à ma connaissance que l'apport de chacun soit expressément précisé dans l'acte notarié.
    Mais posez plutôt la question au notaire lui-même qui est un spécialiste de la question.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    1/ Voyez un notaire AVANT d'acheter, son conseil est souvent gratuit sur ce sujet.
    2/ Si vs avez l'intention de vs marier un jour, essayez absolument de vs marier AVANT tte depense, apres ce sera trop tard : tt bien acquis avant le mariage reste definitivement la propriété de celui qui verse l'argent(proportionnelement à la part engagé si achat commun); sauf à remettre le tout à la communauté universelle (prevoir 10% du montant des biens estimés de chacun pour payer l'Etat ds ce cas ).
     

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