fourniture énergie/eau sur chantier

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 12 Décembre 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Mon constructeur peut-il m'imposer contractuellement de fournir l'eau et l'électricité sur le chantier ? J'ai vu passer un modèle de contrat qui prévoyait cela et j'avoue être un peu dérangé par cette clause ...
     
  2. Invité

    Invité Invité

    La commission des clauses abusives a demandé, dans sa recommandation 91_03 que soit éliminé des contrats de construction de maison individuelle toute clause faisant supporter le coût de la fourniture d'eau et d'électricité au maître de l'ouvrage.
    Ceci dit, pour des raisons pratiques, vous pouvez faire poser le compteur, ce sera toujours nécessaire pour vous à l'issue et évitera un conflit d'entrée de jeu avec le constructeur.
    Par contre, vous pourrez retenir le prix de l'abonnement et de la consommation au moment du décompte final.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    le problème des consommables (eau et électricité, et même sanitaires) est lié au fait que ce sont des entreprises différentes qui interviennent en général sur le chantier.

    Il n'est donc pas envisageable que chacune vienne sur le chantier avec ses propres toilettes, sa réserve d'eau, et son générateur, surtout pour des petites missions.

    On prévoit donc en général un compte commun, appelé compte prorata, en général 5% des marchés, que chaque entreprise provisionne en incorporant ce montant sur le devis fait au client, la gestion en étant assuré par une des entreprises.

    Dans le cas des entreprises générales ou des constructeurs, c'est cette entreprise qui va faire cette gestion.

    Si vous ne voulez pas régler directement ces consommables, l'entreprise l'incorporera forfaiterement dans son offre de prix qui sera donc plus élevée. vous avez alors le choix entre un forfait dont le montant est connu, ou un règlement au plus juste avec des risques de gaspillage.
     

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