FRAIS D'ARPENTAGE ET DE BORNAGE

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 29 Avril 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    j'ai acheté un terrain à batir qui vient d'être borné récemment à la demande de l'ancien propriétaire. A ce jour, qui doit payer au géomètre les frais d'arpentage et de bornage ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Je m'étais arrangé avec le vendeur pour que ce soit lui qui paye. Mais j'avais précisé avant que j'achetais un terrain borné.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Dans mon cas le bornage + certificat d'urbanisme + certificat de raccordement aux reseaux EDF, Lyonnaise des eaux était compris dans le prix du terrain.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    C'est nous qui avons payé=750€
     

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