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Fumées: les 40cm/8m s'appliquent-ils à la maison du propriétaire de la cheminée ?

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Cormery, 30 Avril 2017.

  1. Cormery

    Cormery Nouveau membre

    Bonjour

    La règle des 40cm/8m en vigueur pour les débouchés de fumées est amplement évoquée sur ce forum.

    Mais je n'y ai pas trouvé de réponse sur un point précis o_O :
    vaut-elle pour les PROPRES constructions du propriétaire de la cheminée LUI-MÊME ?

    Précisément:
    sur une dépendance de son garage où il a construit un four :whistle:, mon voisin a élevé une cheminée à moins de 3m de la façade, plus haute de plusieurs mètres, de SA PROPRE maison mais à plus de 8m de la mienne: est-il en infraction à la règle pour sa cheminée par-rapport à SA PROPRE maison ?

    En effet, avec cette astucieuse disposition (ses fenêtres sur cette façade latérale peu utilisée restent toujours fermées), c'est toujours dans ma cour que les fumées sont rabattues :cry:

    En vous remerciant
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour, les règles s'appliquent indépendamment de cette notion.

    Si vous vous faites arrêter après avoir grillé un Stop, peu importe que vous soyez le propriétaire ou non du véhicule.

    Bien à vous.
     
  3. Cormery

    Cormery Nouveau membre

    Bonsoir et merci d'avoir répondu.

    J'en profite pour ajouter ici en trois points une clarification recueillie entretemps :

    1. cette règle est une norme technique (DTU 24.1) fondamentalement destinée à protéger le propriétaire/utilisateur de la cheminée lui-même vis-à-vis de son constructeur: elle vise d'abord à lui assurer un bon tirage ("pas de risque que l'orifice extérieur du conduit de trouve dans une zone de surpression")

    2. Elle peut, certes, également être invoquée à l'appui d'un litige entre voisins vu l''art. 674 du Code civil ("éviter de nuire au voisin") mais à condition de commencer par démontrer qu'il y a une gêne (les fumées):
    démontrer l'irrespect de cette norme sans démontrer en quoi il nuit ne permettra pas de faire aboutir une réclamation.
    Exemple recueilli: "c'est comme si vous réclamiez contre votre voisin parce qu'il n'a pas ferraillé son mur sans demontrer que ce mur est en train de s'effondrer chez vous"

    En cela, c'est différent de l'irrespect d'une disposition du code de la route tel que griller un Stop: là, il y a infraction passible d'une contravention même sans accident ou "gène" (carrefour désert, mettons)
    En revanche, elle vaut effectivement, de même, que l'on soit propriétaire de la maison / du véhicule en cause ou non.

    3. Enfin, ce trouble anormal de voisinage qu'il convient d'abord de démontrer avant d'en venir à la norme, peut exister alors même que les distances sont respectées ! Cela, me semble-t-il, mérite d'être souligné.

    * * *

    Voilà: tout ceci est à prendre avec les précautions et vérifications d'usage mais fournit, je pense, un éclairage utile là où beaucoup de discussions autour de cette règle (norme) comptent les centimètres sans questionner son esprit, son applicabilité ;)
    Références ci-dessous et remerciements à 'diverker' d'un autre forum

    * * *


    §5.4.7 du DTU 24.1 (Document technique unifié dans sa rédaction de février 2006) :
    "Le débouché du conduit doit être situé à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit de trouve dans une zone de surpression"

    Art. 674 du Code civil (créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804):
    "Celui qui veut [près d'un mur mitoyen ou non] construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau (...) Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin"
     

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