garantie biennale : y a-t-il une assurance ?

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 17 Janvier 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    mon constructeur vient de me donner l'attestation de la garantie décennale et de la dommage ouvrage ouvrage qu'il a souscrite pour moi. Mais à aucun moment le mot garantie biennale n'apparaît est-ce normale, celle-ci est elle comprise dans la garantie décennale comme il semble me faire croire ? merci pour ce forum, je vous assure qu'il est très utile
     
  2. Invité

    Invité Invité

    La décennale est une assurance qu'il a souscrite pour lui même puisque c'est une assurance obligatoire du constructeur.
    La dommage ouvrage est effectivement à la charge du maître d'ouvrage mais prise en votre nom par le constructeur et incluse dans le prix (faux cadeau).
    La biennale est une obligation du constructeur (article 1792.3 du code civil), mais à ma connaissance, non couverte par un organisme indépendant comme l'est celle du parfait achèvement, de la DO ou de la décennale. En cas de défaillance financière du constructeur je ne pense pas qu'elle soit reprise par la décennale ou par quiconque.
    mais ceci sous toute réserve.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    la biénnale est une garantie qui s'appliquent aux équipements qui ne sont pas solidaire de la structure (chaudière, ventilation, plomberie...).
    Si elle est couverte par l'assurance du constructeur, son assurance doit pouvoir vous le confirmer (courrier uniquement). Sinon exigez un document de confirmation. En tous cas, pensez à exiger les copies des bons de garantie des fabricants des divers produits posés.
     

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