Garantie de bonne fin demandé par la banque

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par Invité, 14 Avril 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    La banque me reclame, afin d'etablir une demande de pret de fournir la garantie de bonne fin de travaux. Malheureusement, le constructeur qui doit assurer la realisation des travaux n'est pas pavillonneur et ne peut me proposer cette garantie. Est-il possible de la souscrire a titre individuel ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Nul n'est censé ignorer la loi. Toute personne qui se charge de la construction d'une maison individuelle (au moins mise hors d'eau - hors d'air) doit le faire selon la loi du 19/12/1990 et donc proposer un contrat avec garantie de bonne fin. Sinon il vous appartient de fournir des devis par corps d'état séparés pour apporter la preuve que votre construction n'entre pas dans le cadre de la loi.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    comme l'écrit a.m vous pouvez bien entendu fournir tous les devis de tous les corps d'état qui participent à la construction, ces pièces regroupent l'engagement travaux.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Bonjour,
    S'il ne peut pas, c'est que les organismes spécialisés dans ce genre de garantie ne lui accorde pas ou alors à des prix prohibitif.
    Peut-être n'ont ils pas confiance, peut-être y a-t-il eu déjà des problèmes?
    Des vérifications sérieuses s'imposent s'il est vraiment "constructeur"!!!!
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Vérifications qui peuvent commencer par www.societe.com, tout bêtement.
     

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