Gaz et lotissement

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 7 Août 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    "Un lotisseur a t'il le droit d'imposer à ses futurs clients de prendre le Gaz comme energie principale ? Si l'acheteur refuse de s'équiper ""gaz"" le lotisseur peut il alors exiger une pénalité ? (Pour simplifier est ce legal ?)"
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Le promoteur, car je pense qu'il s'agit plutôt de logement à construire, est libre de ses ventes et de ses prix avant la conclusion du contrat.
    Vous pouvez demandez ce que vous voulez, le promoteur justifiera d'un surcoût pour une étude spéciale de votre lot par rapport aux autres.
    Il ne s'agit donc pas de "pénalités" mais d'un prix supérieur. Il est libre de le faire, comme vous êtes libre de ne pas acheter.
    Si la négociation a lieu après la signature du contrat, les choses peuvent être différentes.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Non il s'agit bien de l'achat d'un terrain à batir, au sein d'un lotissement. Le lotisseur impose à ses futurs acheteurs de prendre l'energie gaz. Si ceux ci ne veulent pas de ce type d'energie, ils doivent payer une pénalité pour ne pas avoir pris le gaz. Je voulais donc savoir s'il était légal d'imposer un type d'energie et s'il était légal d'imposer une pénalité si l'acheteur ne décide pas de choisir le gaz.
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Y-a-t'il le gaz de ville qui passe a cote de ce terrain? S'il ne passe pas tres pres il se peut que votre lotisseur ait negocie qq chose avec GDF. Car celui-ci peut ramener le gaz gratuiteement s'il y a un nombre d'abonnes potentiels suffisants. Car dans mon cas j'ai voulu installer le gaz qui se trouve a 300m de l'entree de chez moi. Pour 2 abonnes il nous ont demander 1200€ chacun pour ramener le gaz, mais comme mon voisin n'a plus voulu le gaz. Ils m'ont demander 5000€ pour le meme travail.
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Une petite question, pourqoui vous ne voulez pas de gaz? C'est quand meme l'energie economique et propre.
     
  6. Invité

    Invité Invité

    En effet, le lotissement est raccordé au gaz de ville et pour répondre à votre question pourquoi pas le gaz : j'ai déjà un budget serré et 5400€ de surcout pour m'équiper en gaz + l'augmentation constante et croissante de son prix ainsi que le contrat d'entretien annuel ne me conviennent pas.
     
  7. Invité

    Invité Invité

    Lorsque vous achèterez le terrain, vous n'avez normalement aucun compte à rendre au lotisseur quand à la construction que vous enviseagez, encore moins sur l'énergie que vous utiliserez dans votre pavillon.
    Par quel phénomène peut-il connaître la teneur de votre projet immobilier. A ma connaissance, vous n'avez pas à lui détailler ce que vous comptez faire sur ce terrain.
    Que le coffret gaz soit installé en bordure de propriété, c'est une chose. Que vous soyez raccordé dessus en est une autre.
     
  8. Invité

    Invité Invité

    Le phénomèn est très simple. Le lotisseur ne demande aucune information sur l'energie que nous allons employer, il impose aux acheteurs de se connecter au réseau GDF comme il impose un puisard sur le lot, comme il impose un certain type de tuiles, comme il impose un enduit gratté.
    Je suis d'accord sur l'imposition des tuiles et de l'enduit car le terrain se trouve dans une zone "Batiments de France" mais est il normal d'imposer un type d'energie ?
    Le lotisseur a certes des frais pour amener le gaz dans le lotissement, frais qui sont "remboursés" par GDF si un certain nombre d'acheteurs se connecte au réseau. Si on ne souhaite pas se connecter à se réseau le lotisseur a t'il le droit de nous imposer une pénalité parce qu'il ne "rentre pas dans ses frais" ?
     
  9. Invité

    Invité Invité

    Effectivement, les tuiles et l'enduit peuvent faire partie d'un règlement de lotissement car il s'agit de l'aspect extérieur. Mais, quand vous aurez acheté le terrain, comment compte-t-il vous demander cette pénalité si vous ne vous raccordez pas au gaz?
     
  10. Invité

    Invité Invité

    En integrant une clause dans la promesse de vente du terrain spécifiant le montant de la pénalité si le raccordement au gaz n'est pas effectué.
     

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