habitation légère en zone non constructible

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 8 Août 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    "je dispose d'un terrain de 6000 m², dans les Alpes-Maritimes, actuellement réputé inconstructible. Existe-t-il un moyen légal de construire une maison dite ""légère"", en contournant l'interdiction de construire sur ce terrain ? il est cependant possible de viabiliser le terrain : eau et electricite. Merci"
     
  2. Invité

    Invité Invité

    article L421-1 du code de l'urbanisme (partiel)
    Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5.
    ...
    Les articles cités vous exempte de permis, mais il vous faudra justifier que votre construction est couvert par le secret de défense ou qu'elle est classée à l'inventaire des monuments historiques. Je pense que ce sera difficile.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    Le réglement de plan d'occupation des sol concernant la zone dans laquelle est votre terrain peut très bien comporter des prescriptions autorisant des habitations lègères de loisir. "Réputé inconstructible" ne veut pas dire grand chose. Votre terrain a forcément un statut précis. Renseignez vous en mairie et/ou auprès d'un professionnel.
     

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