implantation portail en retrait de 5 mètres ?

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 3 Février 2002.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour Le reglement du lotissement et mon permis de construire précisent que le portail doit etre implanté en retrait de 5 mètres de l'alignement de la voie pour ne pas stationner sur la voie publique.J'aimerai savoir si je suis tenu de le faire en sachant que la voie qui accède à mon lot est un accès en indivis entre mon lot et celui de mon voisin (je suis propriétaire de la moitié de la voie). Est-ce que je risque de me voir refuser le certificat de conformité?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    il y a des chances... en effet le but de cette contrainte est de réserver un espace pour stationement de véhicules (2), nommé "espace midi", cet espace doit impérativement etre délimité sur votre terrain
     

Partager cette page