inclure parcelle en indivision a usage de chemin dans le shon

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par jojodu85, 4 Octobre 2010.

  1. jojodu85

    jojodu85 Nouveau membre

    Bonjour , je possède une maison sur un terrain de 400 m carré avec dessus une maison de 101 m carre sur laquelle je veux construire un étage de 54 m carre ce qui ferait au total 155 m carré ,le COS étant de 0.30 je ne peut construire que 120 m carre donc 35 de moins .Mais je suis également propriétaire en indivision avec 4 autres propriétaires d’un terrain attenant qui est a usage de chemin de plus de 1000 m carré .Deux de mes voisins on construit en 2008 et 2009 chacun un étage en faisant inclure dans la superficie du terrain la partie dont ils sont propriétaires sur ce chemin ,j’ai à mon tour déposé un permis de construire qui m’as été refusé au motif que le chemin ne peut pas entrer dans le COS de ma propriété car il est à l’usage de chemin .Je pense que par mesure d’équité et même si la loi ne l’autorise pas ?? on aurai du m’accorder ce permis Ma question : existe-t-il une loi ou une jurisprudence autorisant l’inclusion d’une parcelle en indivision, puis-je demander de bénéficier du même privilège (si tel est le cas ) qu’ont bénéficié mes voisins , éventuellement quels sont les recours en cas de nouveau refus Merci de vos avis éclairés
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Vous parlez de terrain de 1000m² . Le chemin en question occupe donc une surface marginale de ces 1000m².

    De votre message, j'en déduis que les terrains de vos vosins ne jouxtent pas le chemin contrairement à la vôtre. Est-ce exact ?
     
  3. jojodu85

    jojodu85 Nouveau membre

    bonjour, merci de m'avoir repondu ,le terrain de 1000 m est compose de 7 parcelles qui ont ete remembrees il y as plus de 25 ans pour faire un chemin et vendu en invision au 4 proprietaires qui sont tous en limites de propriete de ce chemin dont nous avons tous une partie (les 2 voisins qui obtenus un permis en incluant chacun 1/4 de ce que constitue le terrain qui est a usage de chemin
    j'espere ne pas avoir ete trop nebuleux dans mes explications Cordialement
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,
    Faites les démarches en 2 temps
    1) aller voir la mairie pour comprendre ce qui a justifié le refus en ce qui vous concerne alors que cela a été accepté pour les voisins.Si effectivement il y a des raisons tangibles, au moins vous les comprendrez !
    2) en l'absence de raison tangible, vous pouvez tenter de faire appel à un avocat. Si déjà vous avez une assurance juridique, ce sera peut être le moment d'y faire appel.
     

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