Limites constructibles

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par Invité, 11 Août 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Chers internautes, Nous sommes en projet de construction et une question nous tracasse : Ayant un terrain qui se divise en deux zones, l'une de 3,5 ares constructible et le reste non-constructible. Il faut donc que nous exploitions judicieusement la partie constructible. Une terrasse de plein pied doit-elle être prise en compte quant au respect des 3m en limites séparatives ? ou est-ce le mur de la maison qui compte?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    sans hésitation le mur.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    En effet, les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60m, ne sont pas soumises à permis de construire (Code de l'urbanisme R.421-1). On peut en déduire qu'il sera possible d'implanter la terrasse sans permis et donc en zone non constructible. Toutefois, il sera définitivement imossible de la couvrir. Sous réserve également de prescriptions particulières de réglement local.
     

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