loi de 1990

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 18 Juillet 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Bonjour, Je m'apprête à signer un contrat avec une entreprise de bâtiment dans le cadre de la loi de 1990. Selon les dires du patron, je paierai directement les artisants. Est-ce conforme à la loi de 1990 ? Est-ce-une bonne méthode ? Merci d'avance.
     
  2. Invité

    Invité Invité

    Si vous n'êtes pas plus au courant de la législation, évitez absolument ce type de contrat et d'entreprise.
    prenez plutôt les conseils d'un professionnel (architecte)
     

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