Maison pas sur le cadastre: Au Secours !!!

Discussion dans 'Urbanisme / Plans de maisons' créé par bambou, 3 Novembre 2008.

  1. bambou

    bambou Nouveau membre

    Dans un petit bourg un peu "Gaulois" j'ai acheté un bâtiment de 80 m2 au sol. Ancien, des parties remontant au 18 eme au moins. L'acte de vente décrit une parcelle n° x avec une remise. Le notaire est remonté jusqu'en 1933 pour en retrouver la trace. A un moment elle a été habitée (ouie dire), puis a été la remise d'une épicerie.

    Sur le cadastre de la mairie comme celui des impots, la parcelle ne figure pas en "hachuré". La notation nature du sol est "bâtie" pourtant sur le cadastre du notaire.

    Le maire me dit "pas de problème" pour en faire une maison. Mais pas d'écrits. J'ai été au cadastre et leur ai signalé photos à l'appui l'existence du bâtiment.

    Je voudrais en faire soit un "atelier" pour bricoler, soit une maison d'habitation. Les travaux extérieurs consistent en la réfection à l'identique de la toiture, et la réparation sans modification des ouvrants et fermants. Intérieur, faire un ou deux petits murs porteurs ou "colonnes de soutien", rémplacer le plancher étage (60 m2) qui est pourri. Couler une chape. Ensuite, raccordements EDF et eau. On me donne une dérogation pour une fosse étanche en attendant un éventuel tout à l'égoût.

    Vu que la maison existe, dois-je déposer un permis de construire, si oui pour quels travaux ? Ou simplement pour en valider l'existence?

    Sinon, plus généralement, que dois-je faire pour être certain de ne pas enfreindre la loi, et me voir dire que j'ai retapé en toute illégalité un truc qui n'a aucune existence légale ? En gros, je n'ai pas envie d'engloutir pas mal d'argent et beaucoup de temps dans une source d'em.....des sans fond. Je voudrais prouver et avoir trace administrative écrite de l'existence du bien.

    Enfin, pour finir de vous embêter... un mur en torchis est mitoyen, et pas très solide. Le batiment de l'autre côté de ce mur ne figure pas non plus sur le cadastre... Le propriétaire tergiverse sur l'époque des travaux de renfort/reconstruction et la nature des matériaux à employer, etc. Et si je montais un mur en parpaings directement accolé mais non-touchant ce mur mitoyen ? Le voisin gagnerait 5 ou 6 cm, et se débrouillerait avec son mûr anciennement mitoyen ? Vu que les deux barraques n'existent pas, que peut on me reprocher...

    Désolé de l'insurmontable complexité de la problématique :) et d'avance merci aux connoisseurs en la chôse.

    Bambou

    ps: en plus je n'ai pas un rond donc ce serait idéal si c'était gratuit !
     

Partager cette page