majoration du pret a taux zero (maison bbc) refuserpar la banque

Discussion dans 'Financement / Achat/Vente' créé par manulab33, 4 Juillet 2010.

  1. manulab33

    manulab33 Membre actif

    bonjour

    en effet le banque me refusse la majoration du pret a taux zero car je suis un auto constructeur malgres une letre d'engagement d'obtenir le label, des devis detailles, l' engagement du bureau d'etude thermique . ils ne veulent rien savoir quel sont les recours possible

    un peut decourage par le label bbc
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Voici un extrait de l'Arrêté du 19 novembre 2009

    Si l’emprunteur n’a pas conclu de contrat visé à l’article L. 231-1 ou L. 232-1 du code de la construction et de l’habitation, il justifie provisoirement de l’obtention du label à l’aide du contrat d’engagement conclu par
    lui avec l’organisme de certification choisi pour lui délivrer le label. Ce contrat mentionne notamment que l’emprunteur s’engage à obtenir le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », dans les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé. L’emprunteur justifie que la maison individuelle livrée est effectivement titulaire du label « bâtiment basse
    consommation énergétique, BBC 2005 » en fournissant à l’organisme prêteur le certificat mentionnant l’attribution du label, délivré par un organisme de certification, dans les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé, au plus tard un an après la date de déclaration d’achèvement de travaux.

    Les textes officiels y afférants :

    Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique

    Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique

    Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété

    Donc, insistez auprès de votre Banque et faites jouer la concurrence !
     

    Fichiers attachés:

  3. kalamitybeth

    kalamitybeth Elisabeth

    Bonjour Manulab33,

    où en êtes-vous avec le refus de la banque de vous majorer le taux à prêt zéro?
    En plus, en septembre il y a modification des taux zéro... qu'en est-il?
    Bon courage en tout cas!
    A bientôt sur le forum et tenez-nous au courant.

    Kalamitybeth ;)
     

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