Malfaçons constatées en cours de chantier : que faire ?

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par Invité, 19 Mars 2001.

  1. Invité

    Invité Invité

    Nous faisons construire actuellement une maison qui nous sera livré prochainement. Nous avons constaté un certains nombre de malfaçons : - Depuis 1 mois, une rangée de tuiles a été enlevée. Il s'agit des tuiles de rives du côté droit. On voit que le revêtement de toiture est abîmée. De plus la charpente est soumise à la pluie depuis un mois. - En effectuant des travaux de finition sur la cheminée, une coulée de ciment s'est formée sur les tuiles. Nous avons fait part des anomalies il y a 15 jours au chef de chantier et au commercial qui suit notre projet. Aucun action concrète n'a été réalisée. Que devons nous faire pour prévenir tout litige. Faut-il dès à présent faire constater les malfaçons par un expert voire ouvrir un dossier auprès d'un avocat ?
     
  2. Invité

    Invité Invité

    La réponse est souvent la même :
    ne pas payer l'appel de fonds correspondant à la mise hors d'eau. S'il est déjà règlé, ne pas payer les appels de fonds suivants, et demander par lettre RAR au constructeur de faire le nécessaire pour règler ces problèmes. En général, une copie à l'établissement financier qui débloque les fonds (mention "copie" apparente sur la lettre RAR destinée au constructeur) fait avancer les choses.
     
  3. Invité

    Invité Invité

    fait le constaté par un huissier.
    à la récèption des travaux tu devras émettre des réserves sur le pv de récèption que te fera signer ton constructeur, celui ci à du bloquer une retenue de garantie de 5% du montant des travaux.
    il doit débloqué 2.5% a la récèption et le reste à la levée des résèrves de toute facon l'organisme financier te demandera ton quitus pour payer le contructeur ne traite jamais avec les entreprises ton interlocuteur c'est ton constructeur
     
  4. Invité

    Invité Invité

    Nous avons envoyé un recommandé au constructeur lui indiquant toutes les malfaçons que nous avons relevés en lui demandant de nous indiquer quand et comment il comptait les réparer.
    Aucune réponse.
    Faut-il agit maintenant (avocat, dépôt de plainte) ou attendre la réception et la fin de travaux ?
     
  5. Invité

    Invité Invité

    Vous ne pouvez aujourd'hui porter plainte, le chantier étant sous la responsabilité du constructeur et le début d'un dossier chez un avocat est prématuré si vous n'avez pas d'autres griefs contre lui (une charpente bien traitée supportera la pluie bien plus longtemps).
    Vous pouvez vous prémunir en faisant simplement faire un constat d'huissier si vous recevez un appels de fond (hors d'eau ou suivant). Sans ce constat, le constructeur pourrait vous opposer un retard de paiement pour allonger les délais.
    Envoyer une copie de vos correspondance à la garantie "prix et délais convenus".
     
  6. LAET7320

    LAET7320 Nouveau membre

    Nous construisons une maison clé en main, il ya plusieur souci d'esthétique et de fonctionnement. (des baies vitrées pas de la bonne couleur, une salle de bains trop petite) quelles obligations à le constructeur envers nous? pouvons nous lui faire changer ce qu'il ne va pas, ce qui n'est pas comme sur le descriptif?
    Merci de votre réponse
     
  7. PLAN MAISON

    PLAN MAISON SARL Inter Service Plans

    Le descriptif et les plans de votre contrat de construction (CCMI) sont contractuels. Ils doivent être respectés sauf à avoir signé un avenant correspondant à d'éventuelles modifications.
     

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