Marche d'acces à un balcon ou a une terrasse

Discussion dans 'Suivi / Devis / Normes' créé par tl.pam, 24 Septembre 2007.

  1. tl.pam

    tl.pam Nouveau membre

    Mes parents ont acheté un appartement sur plan situé au rez-de-chaussée d’un immeuble comportant 3 niveaux.Cet appartement est en phase de finition dans sa construction et mes parents ont pu visiter ce dernier.Ils ont constaté que l’accès au balcon et à la terrasse passe par une marche intérieure de 30 centimètres de hauteur au niveau des portes fenêtres.La hauteur démesurée de cette marche que je considère très dangereuse pour une personne âgée (risque de chute), est considérée comme normale par le constructeur de l’immeuble.Il est à noter que tous les appartements du rez-de-chaussée ont ce problème alors que ceux des étages supérieurs voient cette marche réduite à 15 centimètres ce qui est acceptable à mes yeux.Ma question est la suivante : Existe t’il des normes dans la hauteur des marches d’accès. Peut-on considérer qu’il y a une non-conformité dans le cas présent. Si oui, quelle est la démarche à faire pour imposer les modifications nécessaires.
     
  2. arno

    arno Arnaud Sellé

    Bonjour,

    Effectivement, une hauteur de 30cm est tout à fait inacceptable, les hauteurs optimales de marche d'escalier étant entre 15 et 20cm.
    Plus d'infos dans la semaine le temps que je vérifie les DTU...
     
  3. tl.pam

    tl.pam Nouveau membre

    Merci beaucoup de votre réponse.
    J'attends impatiemment le complément d'information
    Cordialement
    Thierry
     
  4. arno

    arno Arnaud Sellé

    Pour les dimensions des constructions d'escaliers droits en maçonnerie, la norme applicable est la NF P 01-011 (mai 1945).

    Les 2 hauteurs précisées dans cette norme sont de 16+3 ou 17,5+3 cm (figure ci-dessous)


    [​IMG]
    Cette norme peut être téléchargée contre paiement sur www.boutique-normes.afnor.org
     
  5. tl.pam

    tl.pam Nouveau membre

    Merci beaucoup de votre réponse.
    Pensez-vous que cette norme applicable à un escalier peut-être transposée à une marche d'accés à un balcon ou à une terrasse?
    Personnellement je pense que oui, mais les lois sont tellement bizarres...
    Encore merci.
    Cordialement
    Thierry
     
  6. Dadje

    Dadje Nouveau membre

    J'ai également acheté pour mes vieux jours un appartement sur plan au 3ème et dernier étage avec 2 terrasses accessibles par des porte-fenêtres à toutes les pièces. L'appartement est livrable en septembre 2009 et lors de la 1ère visite mi-mai 2009, je me suis aperçu qu'il y avait à toutes les portes-fenêtres une marche de 33 cm pour accèder aux terrasses. Sur aucun plan et sur le descriptif remis à la signature de l'acte d'achat, cette particularité n'était pas mentionnée. J'ai saisi le promoteur par lettre recommandée avec AR lui signifiant cette anomalie, selon moi, de conception. Il m'a répondu que cette situation est dûe au fait que les terrasses se trouvant au-dessus de pièces habitables des voisins d'en dessous, il était nécessaire de les étancher. Ce procédé étant, selon le promoteur, imposé par les règles de construction et le D.T.U relatif à l'étanchéité. A ma demande d'aménager une marche intermédiaire devant chaque porte-fenêtre, j'ai essuyé une fin de non-recevoir.
    De nouvelles règles semblent exister depuis le 1er janvier 2008 (hauteur maximum de 2 cm), hélas le permis de construire de l'immeuble où se trouve mon futur appartement a été déposé avant cette date.
    Y avait-il une réglementation avant cette date ? Quels sont mes recours ? Que puis-je exiger ? Merci
     
  7. jéjé38120

    jéjé38120 Nouveau membre

    Bonjour,
    je suis également dans le même cas et le permis de construire a été dépose après 2008. Après recherche l'accès intérieur de la pièce de vie vers la terrasse ne semble toujours pas être soumis à une hauteur réglementaire. En clair, les promoteurs peuvent faire une marche intérieur de 40cm si cela les arrange.

    Dans le doute, savez-vous si un recours est tout de même possible? s'il y en a je l'essaierai car c'est scandaleux!!! surtout après tous les refus que l'on a eu par rapport aux modifications que l'on souhaitait faire mais refusés à cause des normes handicapés en vigueur...

    Merci de votre aide!
     
  8. Dadje

    Dadje Nouveau membre

    J'habite désormais mon appartement avec 8 portes-fenêtres accessibles à mes terrasses avec un dénivelé de 33/35 cm. Après de longues négociations j'ai réussi à me faire payer 2 marches (1 pour chacune des 2 terrasses) en chêne selon le modèle que j'ai exigé au promoteur (d'autres copropriétaires se les sont payées 300/400 euros pièce). Le résultat est très positif ... il faudra peut-être en reparler quand j'aurai dépassé les 80 ans.
    Depuis je suis allé consulter les plans déposés à l'urbanisme, sur un plan de coupe on peut voir la différence de niveaux. Même si j'avais eu la curiosité de consulter les plans d'urbanismes je n'aurais pas vu ce détail.
    Les 33/35 cm de marche sont surtout dangereux à la descente.
    Je ne sais pas ce qu'il en est de l'obligation d'un dénivelé de 2 cm depuis la dépose des permis après le 1 er janvier 2008. En discutant avec 2 promoteurs différents, ils m'ont dit qu'ils feront moins de terrasses, ce qui m'étonnerait car les appartements avec terrasses sont très prisés. Si l'on veut un appartement avec terrasse il faut être présent au tout début de la commercialisation.
     
  9. kro

    kro Nouveau membre

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que Dadje sauf que le dénivelé que j'ai constaté est pour ma part de 40 c m lors de la visiter technique !!!. Je me demande presque si j'ai acheté une porte-fenêtre ou une fenêtre ....

    Grâce à vos précieux conseils (merci bcp), après un premier courrier au constructeur immobilier, j'ai obtenu également sans trop de mal une marche en bois pour l' accès aux terrasses ...

    Par contre, je ne suis pas totalement satisfaite car c'est pour moi une "grosse malfaçon" ! Surtout quand le constructeur vous rétorque qu'il est au courant depuis longtemps et qu'il suit la législation et que vous deviez être au courant.... (alors que je n'ai jamais eu les plans de coupe dans les mains et je n'ai jamais contresigné un quelconque document qui m'avertirait d'une marche de 40 cm à franchir pour accéder à ma terrasse...).

    Bref, je suis encore mécontente et j'ai presque envie de tenter une action pour réparation... d'autant plus que j'ai l'impression que mon bien perd de la valeur du fait de cette marche...
    1/la marche réduira d'autant plus ma surface habitable,
    2/à la revente, je perdrais encore de la valeur car je doute que je puisse vendre mon bien à un handicapé, une personne agée ou encore une personne de petite taille...).

    Savez-vous si une telle action de réparation quant aux préjudices futurs a déjà été tentée en justice ?

    Merci bcp.
     
  10. kro

    kro Nouveau membre

    NB : je vois désormais chez certains constructeurs (juin 2011) qu'on mentionne le dénivelé sur le plan descriptif de présentation de disposition des pièces ....Certains grands constructeurs sont apparemment plus sérieux que d'autres ...
     
  11. Dadje

    Dadje Nouveau membre

    Bonsoir,
    Pour ma part, j'en suis resté là. Les 2 marches me conviennent bien. A voir quand j'aurai plus de 80 ans ou que je sois handicapé. Je crains qu'il n'y ait aucun recours. Comme vous le dites les promoteurs prévenants donneront désormais cette information et il n'y aura plus de recours possible (notamment leur demander des marches).
    Je ne pense pas qu'il y aura d'incidence sur la valeur du bien s'il s'agit d'un appartement avec une belle terrasse, ce sont des produits très demandés.
     
  12. babette33

    babette33 Nouveau membre

    Bonjour,

    malheureusement ce sont trop nombreux les cas où le fait qu'un produit soit très demandé prime sur l'exigence de conformité de ces produits aux contraintes de ceux qui l'achètent.
    Je trouve ça tellement dommage...
     

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